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26 résultats pour « Leonhardt Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00013

Cassation

5 janvier 2011

5 janvier 2011

Vous nous avez demandé une copie des factures SFR Les exemples cités ci-dessus datant du mois de mars nous ne disposons pas encore de cette facture.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201124

Cassation

7 septembre 2017

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7 septembre 2017

Léonard A... demeurant [...], /- le véhicule Renault Kango immatriculé [...] Mlle X... Elisabeth demeurant à [...], /- le véhicule Mini Cooper immatriculé [...] à Mme B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01064

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, s'estimant victime de divers actes de concurrence déloyale, la société DRL conseil - cabinet Daniel Léonard (la société DRL) a

Source officielle
CC

soc

613723eccd5801467740ff6a

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de Mme veuve Irène Y..., demeurant ..., prise en sa qualité d'ayant-droit de Léonard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

caractéristiques revendiquées, prises en combinaison, si elles étaient le reflet du travail de transformation des anciennes carrières pour en faire un lieu de spectacles audiovisuels et donner ainsi corps

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00591

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

soutien financier des banques qui passait par la prise de participation de la société Tenesol dans le capital de la société Sun'R ; que ce contrat cadre a pour objet de « définir les conditions de coopération

Source officielle