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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722ffcd580146774042bc
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Christian B..., 2°/ de Mme Laure B..., née X... des Anges de Bibal, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210105
7 février 2019
7 février 2019
jugement en ce que le tribunal avait condamné Madame Assureur à verser à la société Cardif Assurance Vie la somme de 24 044,83 euros avec intérêts de droit à compter du prononcé du jugement à titre de trop
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100556
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que faisant valoir qu'après avoir, à la demande de la société Laujer, établi plusieurs devis
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO01004
21 mai 2014
21 mai 2014
DASA KORUS, d'étendre les attributions de sa conjointe Marie-Laure X... au secteur " petits travaux " et d'augmenter sa rémunération ; que Chartes Z... refusait ce changement en objectant que les petits
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300465
5 mai 2015
5 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Les Lauriers Roses du désistement du premier moyen de son pourvoi ; Attendu,
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613720e5cd580146773ef4a7
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LAURE, demeurant à Toulon (Var), ... des Pêcheurs, 2°/ de Monsieur Daniel Y..., demeurant à Toulon (Var), ..., défendeurs à la cassation ; - 2 - Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00356
27 mars 2012
27 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre 2010), que la société Etablissements Lair, devenue société
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165
7 février 2018
7 février 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....
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613720a4cd580146773ecd00
17 novembre 1987
17 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André X..., 2°) Madame Laure A... épouse X..., demeurant ensemble, ...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C200792
21 mai 2015
21 mai 2015
, l'arrêt retient par motifs adoptés que sur une photographie annexée au constat d'huissier de justice, il est visible que les branches de laurier atteignent à peine la limite de la toiture de l'habitation
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100021
15 janvier 2014
15 janvier 2014
première branche : Vu l'article 259 du code civil ; Attendu que, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme Y... ne démontre pas, au travers
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613724fccd5801467741a052
13 décembre 1988
13 décembre 1988
A... n'est pas rapportée ; qu'en effet, la vitesse autorisée dans cette portion de route était de 90 km / h ; que le témoin B... estime la vitesse du véhicule à 90-100 km / h ; que la longueur des traces
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6079b0c19ba5988459c4ff26
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUSPENDU PENDANT SON EXAMEN ; PAR CES MOTIFS : RABAT L'ARRET DU 6 JUILLET 1979 ; ET SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 7 JUIN 1974, X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME FABRIQUE DE LAIRE
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6079d3a89ba5988459c5981e
4 octobre 2005
4 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que le navire " Laura
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6137211acd580146773f0ffb
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 8911.864 et 8912.013 formés par Monsieur TRAN B..., domicilié à X...
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6137233ecd58014677407436
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Marie Josèphe Y..., épouse X..., demeurant 453 Cours de la LIbération, 33400 Talence, 3 / de Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque
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ECLI:FR:CCASS:2013:C301571
17 décembre 2013
17 décembre 2013
de Paris, 15 mars 2012), rendu en dernier ressort, que Mme X..., locataire d'un logement appartenant à la société Gécina (la société), a assigné la bailleresse aux fins d'obtenir remboursement d'un trop-perçu
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6137212ecd580146773f1a5e
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant Les Laumes (Côte-d'Or), Jailly-les-Moulins, en cassation d'un jugement rendu
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ECLI:FR:CCASS:2017:C301299
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Larue X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2016.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10532
20 décembre 2017
20 décembre 2017
finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Laura
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