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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b433
7 juin 1971
7 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 28 OCTOBRE 1969), GILARDI, ETABLI A RABAT, ACHETA POUR LES BESOINS DE SON COMMERCE A LA SOCIETE LANZANI,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100592
12 juin 2013
12 juin 2013
X...et de A...Fatiha,- un extrait établi le 15 février 2010 du registre des actes de mariage n° 471 concernant le mariage célébré le 23 septembre 1965 à Alger devant l'officier d'état civil entre Laouari
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201267
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que l'accident du travail survenu le 24 novembre 2008 à Monsieur Lahouari X... n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, la
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05059
26 septembre 2007
26 septembre 2007
REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 1er février 2007, ayant admis Lahouari
Source officiellesoc
613722edcd58014677403532
18 juin 1997
18 juin 1997
Laouini, gérant, en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de M.
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Douaic/M. Laouari Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01463
11 mai 2017
11 mai 2017
Laouari Z... des chefs de menace et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et personnes chargées d'une mission de service public ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201786
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de
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ECLI:FR:CCASS:2019:C310296
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La société V... ne démontre pas, en outre, avoir remis au bureau d'études technique Lidove, ni le DQE établi par la société 12C, ni le marché conclu avec la SCI Theix Ti Laouen.
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61372665cd580146774253a5
30 juin 1993
30 juin 1993
Laouni G..., demeurant à Bourg Saint-Andeol (Ardèche), bât. A3, cité la Rochette, 68/ M. Ali D..., demeurant à Bollene (Vaucluse), 148, cité Victor Basch, bât. 9, 78/ M. X...
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61372530cd5801467741bb5f
30 janvier 1989
30 janvier 1989
Lahouari, alias Y... Mohamed, alias X... Mohamed, alias A...
Source officielleciv1
é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Lahouari X
ECLI:FR:CCASS:2008:C101219
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.
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6079a8509ba5988459c4c993
6 juillet 1994
6 juillet 1994
Laoussine, contre l'arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Riom, rejetant sa requête en réhabilitation.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01789
8 juin 2017
8 juin 2017
Lahouari Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 novembre 2016, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f325f
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Jean-Louis Y..., dont le siège est centre commercial Laouadie à Biscarrosse (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f2373
7 juin 1990
7 juin 1990
Laoucine C... demeurant ..., Saint Ouen (Seine-Saint-Denis), 3°/ M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7cd1
7 avril 1993
7 avril 1993
Lahouari E..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc927
28 février 1995
28 février 1995
Bray (Calvados), Grainville Langannière, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c72
22 juin 1993
22 juin 1993
jugement rendu le 25 mars 1991 par le tribunal de commerce de Poitiers, au profit de la société OTA International "Omnimum des transporteurs d'Armorique", société anonyme dont le siège est la Villelé à laouesnière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201294
12 septembre 2013
12 septembre 2013
selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... veuve X..., demeurant au Maroc, a formé auprès de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes une demande de pension de réversion du chef de son conjoint, Laoucine
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