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30 résultats pour « Lambling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10198

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

décidant, après avoir constaté que l'indemnité de 0,30 €, que l'employeur s'est engagé à verser aux salariés, a été calculée sur l'estimation du coût de deux lessives par semaine et de l'amortissement du lavelinge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200335

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Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

» ; que le docteur L..., médecin nommé expert devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, note la prise d'anti-inflammatoires non stéroïdiens et le recours à un traitement médicamenteux de Lamaline

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301578

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

situant au niveau de l'alimentation d'un lave-linge avait été favorisée par l'absence d'équipement de protection propre à couper instantanément l'alimentation électrique du logement, a retenu que le lavelinge

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300703

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

parpaings avant le coulage de la dalle en béton des habitations, que l'argument doit être écarté et ce poste de préjudice accueilli, que toutefois, la société LOGICIL a commandé aux Etablissements LAMBLIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201121

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

Consolidation le 26. 08. 2007 IPP 33 % Examen du médecin conseil : lourdes séquelles avec boiterie, douleur chronique, anxiété et céphalées, traitement de lamaline en cours, semelle orthopédique à gauche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01203

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

the obtaining of Regulatory (sic) Approval (sic) in one or more Region (sic) or (b) if there are significant restrictions on the Regulatory (sic) Approvals (sic), such as requirement that products labeling

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110114

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Mme U... lui a signalé qu'il n'avait aucune incidence sur les douleurs toujours violentes et permanentes qui ont été traitées par Lamaline, prise jusqu'à huit comprimés par jour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

jugé non prioritaire" la SAS Gates ayant modifié le mode opératoire pour travailler axe de rotation à l'arrêt et mis en place un cahier des charges visant à établir pour actions en 2015 : "grillages. labelling

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Ce dispositif contractuel était en place au sein du réseau, au minimum, depuis 2006, comme l'illustre la situation de la société Lambin, distributeur agréé signataire d'un contrat en date du 2 mars 2006

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100340

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

médicales suivantes : - sept prescriptions médicales (pièce 1) dont la 1' porte sur un matelas la location d'un compresseur, les 3 suivantes datées de décembre 2010, portent sur des médicaments, (lamaline

Source officielle