ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE CIRCUIT A, SE FONDANT SUR UN CONTRAT DE PUBLICITE CINEMATOGRAPHIQUE QU'ELLE AFFIRMAIT AVOIR CONCLU, LE 30 OCTOBRE 1974, AVEC LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LACAZE

SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 1165 ET 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JACOPIN, LACAZE ET BAUDON ONT FORME

[M], les sociétés Brice Lacaze, Nicolas Joly, [D] [M], notaires associés devenue la société BHN, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD et condamne in solidum M.

AYANT UN FILS SE DESTINANT A LA PROFESSION D'OPTICIEN ET LUI RESERVANT L'UTILISATION FUTURE D'UN LOCAL DONT ILS ETAIENT PROPRIETAIRES, ONT LE 10 FEVRIER 1972, CONSENTI A LA SOCIETE DE LACAZE FLEURS, UN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 22 MARS 1977) D'AVOIR DECLARE QUE LACAZE, LANTONNET ET JORDAN AVAIENT, DE CONCERT, COMMIS DES ACTES

que la Ville d'Arcachon a chargé la société Coste d'exécuter des travaux dont celle-ci a sous traité une partie à la société SOTRA qui a elle-même sous-traité les travaux de serrurerie à l'Entreprise Lacaze

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE CREDIT A L'ACHAT DE MATERIEL D'EQUIPEMENT (CAME) AYANT FINANCE L'ACHAT PAR LACAZE, INDUSTRIEL

SERVICE DU 13 DECEMBRE 1957, DES ARTICLES 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, DENATURATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LACAZE

N'AYANT PAS REGLE A LA BANQUE LACAZE, A QUI L'ACTE AVAIT ETE REMIS, LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE LUI DEVAIT, PESSON ET FOURNOU AGISSANT TOUS DEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE "J.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-22.140 Demandeur(s) : la société Branly-Lacaze Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2009), que la société France construction a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Synthèse ingénierie, un ensemble immobilier dénommé Résidence Marmontel

Jean-Louis Lacaze et celle présentée par la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

547 et 593 du Code de d procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé, le 22 mai 1990, par Me Lacaze

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE STATUANT EN REFERE (PARIS, 31 MAI 1978), LACASSE A ETE ENGAGE LE 1ER MARS 1975 PAR LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL AFIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CHARGE PAR BAUDET, SON COMMETTANT, D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LA LIGNE ELECTRIQUE DESSERVANT LA PROPRIETE DE ROY, LACAVE FUT MORTELLEMENT

LACAZE ET COMPAGNIE BANQUE X...

, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Lacan n°1, défendeurs à la cassation.

RELEVE QUE SALVET NE REVENDIQUAIT QUE LA DISPOSITION ORIGINALE D'UNE GARNITURE EN FORME DE LACAGE DISPOSEE SUR "LES MILIEUX DEVANT ET DOS" D'UN PANTALON A LAQUELLE AUCUNE ANTERIORITE AYANT DATE CERTAINE