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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725a2cd5801467741f662
22 avril 1998
22 avril 1998
importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fa3
14 mars 1979
14 mars 1979
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société Imprimerie Bouchet-Lakara, assignée en paiement par la Société Auxiliaire de Participation et de Recouvrement (SAPRE) titulaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210347
25 juin 2020
25 juin 2020
H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-14.523 contre l'ordonnance rendue le 5 février 2019 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant à la société Lapara
Source officiellesoc
6137233fcd58014677407514
17 février 1999
17 février 1999
Labarthe X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau rendu le 1er août 1996 dans une instance l'opposant à la société Auto Concept Rénovation ; Mais attendu qu'en vertu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300669
26 mai 2009
26 mai 2009
déclaré, au nom de la chambre de commerce et d'industrie des Landes, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 27 février 2008 par la cour d'appel de Pau, au profit de la SCI Labarrière
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc66
15 mai 2001
15 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb735
26 avril 1990
26 avril 1990
Arnaud Labarry, demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ee
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. ; en outre, les estimations que nous avions faites sur les marques Donna, Tony Lamarca et Centra CIudad étaient largement en dessous de la réalité ; l'inventaire et le contrôle du chiffrage de cet inventaire
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c86
10 février 1999
10 février 1999
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est Château Giscours Labarde
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f597
10 mai 1978
10 mai 1978
MEDECIN TRAITANT, NOTAMMENT EN SE LIVRANT A UN TRAVAIL REMUNERE OU NON AU COURS DE LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, SAUF DANS LES CAS EXCEPTIONNELS AUTORISES ; ATTENDU QUE, TOUT EN CONSTATANT QUE LAMARRA
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004e7
8 octobre 1996
8 octobre 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distri Saint-Paul Gifi Center, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 40, zone industrielle Labarbière
Source officielleciv1
613722e0cd58014677402a4f
30 septembre 1997
30 septembre 1997
I... de Labarre, demeurant ..., 11°/ Mme Marianne d'D... I... de Labarre, demeurant ..., 12°/ Mme Françoise C... I... de Labarre, demeurant ..., 13°/ Mme Gwen F...
Source officielleciv1
607941039ba5988459c3ff02
14 décembre 1971
14 décembre 1971
DE RENE DE X..., AUX DROITS DE LAQUELLE SONT AUJOURD'HUI LEURS ENFANTS, AYANT DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA TANTE, VEUVE PAUL Z..., SOLLICITE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DU DOMAINE DU CLOS LABARDE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301516
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou Labarthe
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f63d
19 décembre 1978
19 décembre 1978
CODE CIVIL, L. 223-14, L. 42-3-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOUCHET LAKARA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210478
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la décision entreprise, a au contraire expressément confirmé la condamnation à réaliser les travaux sous astreinte, "sauf à préciser que ces travaux sont ceux préconisés par le devis de la société Labarge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100448
12 avril 2012
12 avril 2012
Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité du mariage célébré avec Mme X... le 14 juillet 1974 à Larbaa Nath Irathen (Algérie) et de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f55a1
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Francis Y..., demeurant à Laboulfie, Labarthe, Molières (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613720bbcd580146773edef2
30 mai 1988
30 mai 1988
René, Ronald X..., domicilié précédemment ... à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), et actuellement Chemin des Comtes, Labarthe Rivière à Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a2
5 février 1992
5 février 1992
Christian Y..., demeurant à Labarthe de Rivière (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Y...
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