de Mme Y..., épouse Z..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société La Boulange, de Me B..., avocat de la société Mada 2, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la

Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Ginestet, de la SCP Bachellier

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Garaud, avocat des époux Y..., de Me Cossa, avocat de

Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les conclusions de M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 février 1989), que M.

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT), dont le siège social est à Latresne

Francis X..., demeurant à Escute Quinsac, 33360 Latresne, défendeur à la cassation ; M.

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord et de la société

TENUS D'ORDONNER UNE TELLE MESURE LORSQUE LES FAITS ALLEGUES, S'ILS VENAIENT A ETRE ETABLIS, SERAIENT DE NATURE A FAIRE LA PREUVE DES PRETENTIONS D'UNE DEMANDE ET QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, LAPREUVE

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.