pourvoi n° 99-15. 994), que le trésorier de Schiltigheim (le trésorier), après avoir déclaré au passif de la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 3 mars 1997, à l'encontre de la société Kieffer

une large autonomie, s'exerçait dans un service structuré et spécialisé chargé de l'étude des problèmes juridiques et judiciaires de l'entreprise, tandis que ses activités dans le cabinet d'assurance Kieffer

Kieffer, dont le siège est Brême d'Or BP, 938 Spicheren, 57607 Forbach Cedex, 20 / la société du Pont de Nemours, société anonyme dont le siège est ...Université, 75334 Paris Cedex 07, en cassation

KIEFFER A, LE 5 MARS 1975, FAIT COMMANDEMENT A LA SOCIETE TRANSPORTS ECLAIR POUR AVOIR PAIEMENT DU PRIX D'UN TRANSPORT QU'ELLE AVAIT EFFECTUE POUR LE COMPTE DE CETTE DERNIERE LE 22 AOUT 1973 ET QU'AYANT

ATTENDU QU'IL APPERT TANT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME, QUE LAVANANT ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE QUAND IL A PORTE DES COUPS ET FAIT DES BLESSURES A KIEFER

L. 16-B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que l'ordonnance attaquée, se borne à retenir qu'il résulte de la demande présentée des éléments permettant de présumer que les sociétés Rada, Kitax

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SCP Hannequin-Kieffer-Monasse

Kieffer étant en surplomb de la maison de Mme Chrétien-Delahaye, il était nécessaire de creuser une tranchée de 40 à 50 centimètres de large, le long du mur jusqu'au bas de celui-ci, de remplir la tranchée

X..., qui pratiquait le kite-surf, a été soulevé par une rafale de vent et a été retrouvé inconscient le corps à demi bloqué sous l'avant d'un véhicule appartenant à Mme Y..., à l'arrêt dans un parking

" sans autorisation préalable de l'autorité administrative compétente ; "aux motifs que Loutz reconnaît le 8 août 1989 que sa caravane se trouvait depuis plus de trois mois sur le terrain de Sandra Kieffer

autres banques et la société Rhin matériaux, avec les cautions personnelles et solidaires, pour des montants déterminés, de la société Silomac, de la société civile immobilière Silomac, de la société Kieffer

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : KITA

agissant comme gérant de la société Garage de la Gare dont le siège est ..., des sociétés DYKA, FREDALEX, SEVA, TAXIPAC, TAXIGAR, TAXIBIS, JOUTRED, ALEX, TAXI VANES, dont le siège est ..., des sociétés KITAX

Bos 30038, 3001 Da Rotterdam (Pays-Bas), 3 / de la société Nissan fire and marine insurance company, dont le siège est 9-5-2 Chome Kita X..., Minato-Ku Tokyo (Japon), défenderesses à la cassation

, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports France Villes Express, dont le siège est ..., 3 / de la société The Nissan fire and marine insurance Co Ltd, dont le siège est 9-5 2 Chome Kita

mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant tant en sa qualité de représentant des créanciers que de commissaire à l'exécution du plan des sociétés CGP, CCT, Juliel, Boutiques Anastasia, Daniel X..., Kiefe

obligatoire pour enchérir ; que le conseil de l'ordre a, par délibération du 15 mars 2000, rejeté la demande d'annulation de ces dispositions formée par la société civile professionnelle Hannequin-Kieffer-Monasse

LA DEFENSE DE L'ENFANT OBJET DE L'ACTION ; MAIS ATTENDU QUE SI, EN EFFET, LES ECRITURES EN REPLIQUE DE WEBER, DATEES DU 25 MARS 1969, MENTIONNENT UNIQUEMENT, EN TETE DE CET ACTE, LE NOM DE DAME KIEFFER