Ait Karrou, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES ARTICLES 340 ET 351 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION PROHIBANT LA TRANSFORMATION EN MEUBLES DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, CONDAMNE KACHOUR

valoir, à raison, que les pièces versées par le salarié ne permettent pas de vérifier la régularité des prestations assurées au "[...]", que les jours (mercredi, vendredi ou samedi) ou types de soirées (karaoké

Z..., âgé de 60 ans, cumule deux emplois de gérant de Karaoké, à l'adresse de son domicile, mais aussi de responsable sécurité d'un site ; qu'il devait renouveler sa carte professionnelle en juillet 2016

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE KAIBOU, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT A TERRIER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 7 MARS 1979) D'AVOIR ADMIS QUE LE BAILLEUR INVOQUAIT DES

tribunal de commerce en responsabilité et indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako

Kakou Y..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Karaoke

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kakou X..., demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), cité G.

Y... et Z... non déclarés aux organismes sociaux, qui établissaient environ 70 contrats dans toute la France, lesquels avaient pour objet, pour la plupart d'entre eux, la location d'un Karaoké de marque

Y..., 3, Karakoy, à Istanbul (Turquie), 3 ) de la société Comtesse, Handelsgesellchaft mit Beschrankter Haftung, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège est Worthstrabe, 24

[V] ayant été simplement invité à participer à un déjeuner festif organisé annuellement, suivi d'un karaoké, organisé par la société [3] pour la fête de la Sainte-Barbe ; qu'en retenant pourtant que les

d'appel retient que Mme X..., inscrite au registre du commerce pour une activité de "bar-brasserie-entrepreneur de spectacles-salle de jeu-restauration", organisait jusque tard dans la nuit des soirées karaoké

n'avait pas assuré le service de midi et du soir à la Pomme d'or du 1er décembre 1999 au 31 janvier 2000 et que le restaurant exploité dans le cadre du contrat de location-gérance est une pizzeria-karaoké

X... exposait que la société Oba était une coquille vide, « Elle travaille un peu mais c'est tout.J'ai créé cette société pour faire des spectacles et du karaoké.

qu'il s'agissait d'une création d'entreprise dans une zone commerciale très fréquentée, les locaux pris à bail comportant un parking ; que le projet prévoyait l'organisation de soirées (dansantes, avec karaoké

[L] pour aller chercher le karaoké, qu'il l'avait prise par les bras, qu'il l'avait embrassée et caressée par-dessus le pantalon, devant et entre les jambes ; qu'[Q] avait tout

amiable, du rapport de l'expert judiciaire, de divers témoignages recueillis lors du sinistre, et d'un cliché photographique de la façade ouest laissant apparaître l'enseigne suivante « La Mélodie Karaoké