Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, l'arrêt rendu le 26 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

Abdoul Karim X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2010), qu'en 1999 et 2000 Mmes Valérie et Karine X..

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement avec sursis

Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de complicité de meurtre

psychothérapique, qu'il a écrit le 6 avril 2006 à un avocat à qui il adressait Mme Karine C... en évoquant les violences sexuelles subies par cette patiente de la part de son oncle alors qu'elle avait

pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 606 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que seuls les jugements en dernier ressort qui tranchent dans leur dispositif une partie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Karine-Michèle

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 375 et 375-4 du Code civil ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance instituant une mesure d'action éducative en milieu ouvert pour Karine

moyen unique : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce texte n'exclut pas, lorsque la victime d'une infraction a survécu, l'indemnisation du préjudice personnel de ses parents

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 avril 2014), que le 30 août 1978, Mme X... a donné naissance à un fils, Kamran Shiva Karim

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Karine X... de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE « Karine

ni Farid A..., ni Frédéric X..., ne nient que le premier ait demandé à la future victime des explications sur les violences exercées contre Farid B..., fils de Rahmouna B..., concubine de la victime Karim

Z...faisant état de la présence constante de Monsieur A...surnommé par les enfants « l'ami de maman » (…) ; ALORS d'une part QUE les descendants des époux ne peuvent pas être entendus comme témoins

Y... d'exercer un droit d'hébergement sur ses enfants Noor et Karim, l'arrêt rendu le 19 juillet 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

, la société civile immobilière de Kervouigen ayant alors un capital de 10 000 francs divisé en 100 parts de 100 francs, réparties entre les parents titulaires de 49 parts chacun et les enfants ayant chacun