Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Douai, 30 octobre 1984 et 10 juillet 1985), que Mme Mireille X., a donné naissance, le 28 juin 1979, à une enfant prénommée Audrey, Corinne, Aline, qui

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Audrey

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que deux enfants, Yannick et Audrey, sont nés aux Etats-Unis d'Amérique des relations ayant existé entre M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault)

et 15 août 2016, à énoncer que la note de service du 19 juillet 2016 méconnaissait les dispositions de l'article L. 3133-3 du code du travail pour les salariés bénéficiant d'une ancienneté de plus de

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association audoise sociale et médicale, dont le siège est ...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Audrey

Audrey, contre l'arrêt n° 640 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet

Jean-Marc Z..., domicilié [...]                    , pris en qualité de liquidateur de la SCI Audrey, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

Sur le quatrième moyen qui est préalable : Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juillet 1986), rendu en matière d'assistance éducative, d'avoir été prononcé en présence

résidence des enfants chez leur père, la mère disposant d'un droit de visite et d'hébergement ; qu'après dépôt d'une enquête sociale, le juge aux affaires familiales a maintenu, par nouveau jugement du 10 juillet

Y... a été engagé, le 4 juillet 1988, par M.

de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des agents de la direction générale des Impôts à procéder à des visites et saisies au siège des sociétés Nougalet-Audoise

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierre Henry, titulaire d'un modèle de cantine déposé le 1er juillet 1994 et

M. le Procureur de la République, domicilié au Tribunal de grande instance de Strasbourg : 67000 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 juillet