Alain X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M.

société par actions simplifiée, 2°/ la société Oscar Holding, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

aux comités d'entreprise, interdisant la vente des produits contractuels à des revendeurs non agréés et limitant temporairement la vente active d'un produit nouveau, constituaient des restrictions caractérisées

Il se verrait affecter désormais un véhicule de société type MEGANE à compter du 1er février 2008. M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Mme [K] se plaint de ce que le samedi 14 juillet 2012, jour férié chômé qui était aussi son jour de repos, n'ait pas donné lieu à un report du jour de repos ; compte tenu

En l'espèce Madame X... a fait l'objet d'un premier examen médical le 30 juin 2008 puis d'un second le 15 juillet 2008.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 Mme [E] [G], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 18-24.126 contre l'arrêt rendu le 5 juillet

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [I], domiciliée [Adresse 2], contre les arrêts rendus les 16 mai 2013 et 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° G 16-12.836

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M.