durée indéterminée à temps partiel, la cour d'appel a retenu que le salarié ne pouvait se tenir à la disposition de l'employeur de manière permanente compte tenu de son emploi au sein de la société Coca-Cola

Colas, président des sociétés X... développement et Genevet, a cédé la majorité du capital de X... développement à la société Lab ; qu'il a été engagé en qualité de directeur commercial par la société

Beauvais cedex, contre l'arrêt n° RG : 15/06248 rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

X..., employé depuis le 27 février 1990 par la société Coca-Cola en dernier lieu en qualité de délégué commercial, a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 en raison de la découverte sur son ordinateur

départementale CGT-FO des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 2000 par le tribunal d'instance de Vanves (élections professionnelles), au profit de la société Coca-Cola

de l'immeuble L'Arc, situé au lieudit Hermès, 13127 Vitrolles, représenté par son syndic, la société anonyme UFFI, dont le siège est ..., ayant une agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin

2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas Nord Est, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Colas Nord-Picardie, défenderesse

France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Colas Centre Ouest, venant aux droits de Colas Nord Est, a formé le pourvoi n° D 20-20.369 contre l'arrêt rendu le 24 janvier

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 I - La société Colas

U... la somme de 37 000 euros et condamne la société Colas Rail aux entiers dépens, et en ce qu'il supprime l'astreinte pour la période du 31 juillet au 18 octobre 2016, dit n'y avoir lieu d'appliquer

des colis envoyés entre le 2 juillet 2012 et le 1er juillet 2019 pour lesquels aucune demande d'indemnisation n'a été formée en première instance, alors « que les parties peuvent ajouter, en appel, aux

la demande formée par les sociétés Echangeur international et Colas Mayotte et les condamne in solidum à payer à M.

cour d'appel de PARIS, du 27 septembre 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux témoignage, abus d'autorité, attentat à la liberté, détournement de pièces et coalition

au 13 août ; que par lettre du 21 juillet 2010, l'employeur a écrit qu'il y a un mois, lors d'un entretien, il l'a informé que sa demande de congé du 26 juillet au 13 août ne pourra

-Q... en qualité d'expert amiable pour évaluer les préjudices de la société 3A ; qu'un jugement du 1er juin 2006 a ordonné une expertise confiée à M.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1991, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

A..., demeurant ..., 2 / de la société Colas Bâtiment, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme des Grands Travaux de l'Est, dont le siège est ..., 3 / de M.