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47 résultats pour « Julie HARROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10207

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

l'article L. 621-27 du code de commerce, le juge peut prononcer la liquidation judiciaire sur rapport du juge-commissaire ; que cette formalité substantielle est d'ordre public ; qu'en se fondant, pour juger

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10208

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

l'article L. 621-27 du code de commerce, le juge peut prononcer la liquidation judiciaire sur rapport du juge-commissaire ; que cette formalité substantielle est d'ordre public ; qu'en se fondant, pour juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10209

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

l'article L. 621-27 du code de commerce, le juge peut prononcer la liquidation judiciaire sur rapport du juge-commissaire ; que cette formalité substantielle est d'ordre public ; qu'en se fondant, pour juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10210

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

l'article L. 621-27 du code de commerce, le juge peut prononcer la liquidation judiciaire sur rapport du juge-commissaire ; que cette formalité substantielle est d'ordre public ; qu'en se fondant, pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10384

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

avons recherché en interne (dans nos différents services d'Amiens et de Corbie) et en externe (notamment dans les différentes cliniques d'Amiens, à la crèche 'le voyage extraordinaire de Philéas', l'HADOS

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00193

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Y... le 22 janvier 2010, puis a mis fin à la relation de travail, le 16 février 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger la rupture de son contrat à durée déterminée illégale

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210323

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

s'avère indépendante et dissociable de la demande de garantie de l'assuré à l'encontre de son assureur ; que la société Biocosm ne saurait profiter de la défaillance de son cocontractant aux fins de voir juger

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CC

cr

613725eacd5801467742188e

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

précités ; "alors, d'autre part, qu'en matière d'injures raciales commises prétendument à l'encontre d'un groupe de personnes n'ayant pas la personnalité morale, telle qu'en l'espèce "la communauté harkie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01939

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR débouté la Fédération PSTE CFDT et le Syndicat SIERAA Auvergne de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir juger que le Syndicat CFE-CGC Métiers de l'Emploi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100164

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

(qui a été en conflit prud'homal avec la SCEA les haras de la Vallette, dont est associé gérant M.

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cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03206

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Harris B..., - L'association Handisport 33, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2011, qui, dans la procédure suivie contre M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01411

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

même code ; 2°/ que la poursuite par un salarié d'un fait fautif autorise l'employeur à se prévaloir de faits similaires antérieurs, auraient-ils été sanctionnés ou prescrits ; qu'en l'espèce, pour juger

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00705

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

sorte que chaque personne appartenant au groupe est atteinte par le soupçon qui pèse sur toutes ; qu'en prononçant comme elle a fait cependant que les propos incriminés visaient, non la communauté harkie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00310

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Le groupe, et à travers lui Lidl, confirme ainsi son rang de leader mondial du hard discount, devant notamment ALDI, le pionner du modèle » ; qu'en outre, sa pièce n° 10B, qui est un extrait de «

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10091

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

la farine en sachets vendue à la grande et moyenne distribution en France, - d'avoir participé à une entente anticoncurrentielle visant à fixer le prix de la farine en sachets vendue aux enseignes du hard

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101078

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

alléguée pour la première fois à hauteur d'appel, l'examen des documents afférents à la vente (carte d'immatriculation et certificat de vente) permet de constater que la vente n'a été transcrite auprès des haras

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

l'arrêt complet et définitif de l'activité exercée jusqu'alors par l'entreprise constitue un motif autonome de licenciement ; qu'en se bornant, pour débouter les salariés de leur demande tendant à voir juger

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100791

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X...lui avait assuré « qu'il était très confiant quant à l'avenir sportif du cheval » précisant par ailleurs « rendez-vous a été essayé pour le compte des haras nationaux (avant dernier enchérisseur) par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01017

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

unique : Vu l'article L. 1132-1, dans sa rédaction applicable en la cause, les articles L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Heidelberg Harris

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