; que la cour d'appel constate, d'une part, que la preuve du travail clandestin n'est pas apportée ; qu'elle ne repose que sur des témoignages, qui sont contredits par d'autres en ce qui concerne Dominique

Dominique, B... Pierre, K... René, A...

Jean-Joseph X..., 378) de Mme Julie, Marie X..., épouse S... XB..., 388) de Mme Marie X..., épouse K... X..., 398) de M.

dernier à des sanctions pénales faute de preuve que les personnes concernées aient pu en avoir connaissance et subir de ce fait une atteinte à leur intégrité psychique ; qu'en retenant néanmoins, pour juger

LORENZO ; QU'APRES LE DECES DE DOMINIQUE VIOLA, SA VEUVE ET SES DEUX FILLES ONT ASSIGNE LORENZO VIOLA ET LES EPOUX X...

Jean-Claude Q..., demeurant Sous la Vignotte, 01150 Sainte-Julie, 8°/ de M. Francis YA..., demeurant lotissement Les Violets, 38390 Vertrieu, 9°/ de M.

Jules Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Yvette Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Dominique A..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille

Dominique XY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Dominique YL... XY..., demeurant ...

Z... rejette aujourd'hui totalement » ; qu'en affirmant, pour juger que « Mme X... n'établit aucun fait précis, daté et circonstancié, de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral », que

Paul, Dominique B..., demeurant ... (12e), 13°) de Mme Julie G..., épouse Z..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 14°) de Mlle Angèle, Marie G..., demeurant ... (12e), 15°) de Mme Marie

Dominique X..., 188/ Mme Faustine X..., épouse XI..., 198/ M. Isidore X..., 208/ Mme Paule E..., épouse X..., 218/ M. Janny X..., 228/ M.

Comme convenu, cette rémunération brute se traduira par une rémunération nette d'au moins 226 000 francs » ; que, pour juger que la prime exceptionnelle ne constituait pas un élément de la rémunération

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 12 mai 1989 qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande

Antoine, Dominique E..., 9 / de M. Antoine, Vincent E..., 10 / de Mme Catherine E..., épouse Lus, 11 / de M. Jean E..., 12 / de M. Jean-Luc, Dominique E..., 13 / de M.

JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis

Il a estimé sa vitesse à environ 90 à 100 kml heure ; "Julie C... a confirmé cette version des faits ; "Stéphane X..., choqué par l'accident, n'a aucun souvenir des circonstances de celui-ci ;

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , en sa qualité d'héritier de Dominique Y..., 3°/ M.