Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Global Team Spirit, de Me Haas, avocat de la société AX21, après

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, et de la société Le café Jules, et l'avis de Mme Beaudonnet

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., et après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juin 2007), que Mme X... a été engagée en qualité de déléguée médicale à compter du 2 mai 1994 par la société Laboratoires Emile Bouchara

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société MJA, ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. C...

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Cybercommerce.fr et Laboratoires science et équilibre, de la SCP Lyon-Caen

fonction de président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE COTISATIONS PATRONALES DUES POUR LE MOIS DE MAI ET LE MOIS DE NOVEMBRE 1970 PAR LA SOCIETE BOUCHERY

Girardet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ménager en défauts d'aspects - distribution, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Savigneux distribution

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes B..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. K...