Jonathan Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient

Jonathan Z... et Mme Elodie Z..., devenus majeurs, ont saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'une demande d'indemnisation de leurs préjudices économiques ; Attendu que pour

Jonathan, - Y...

Jonathan, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre spéciale des mineurs, en date du 4 novembre 1999, qui, pour violences aggravées, a condamné Jonathan X... à 10 mois d'emprisonnement avec

été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée (la caisse) ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Pauline et Jonathan

Y... ne correspond aucunement au volume des produits écoulés en Belgique en fraude du contrat d'exclusivité », que « les produits qu'il aurait acquis ne correspondent pas à ceux qu'ils auraient revendus

chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'agressions sexuelles aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 février 2011), que la société Amélie Jonathan

X... avait construit et sur lequel Jonathan Y... et M.

..., Danièle Z..., Georges Z..., Laetitia Z..., Patrick Z..., Stéphane Z... à titre personnel, Césare A..., David A..., Giuseppe A..., Lorenzo A... et Nicolas A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. Y....

abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision ; Attendu que pour dire que le transfert de propriété, prononcé au profit

Jonathan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Paul Y... du chef d'agressions sexuelles

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 14 juillet 2007, M. Jonathan Z... est sorti avec M.

I..., ainsi que par Maxime N..., Jonathan O..., Julien P... et Freddy Q..., ce que confirment Myriam J..., épouse I..., Aurélie K... et David L...

Jonathan Y....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Jonathan X..., 5°/ à M.