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Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence française informatique, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110716

Cassation

15 novembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Colin et Stoclet, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110059

Cassation

31 janvier 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110061

Cassation

31 janvier 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Nouvelle, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Auberger, après débats

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110060

Cassation

31 janvier 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110301

Cassation

15 mai 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Descorps-Declère, avocat de M. [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I], et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110404

Cassation

26 juin 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110498

Cassation

25 septembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Eliane, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110497

Cassation

25 septembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, après

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110001

Cassation

8 janvier 2025

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Acti huissiers, après débats en l'audience

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110096

Cassation

26 février 2025

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société d'[Localité 3] et de M. [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110308

Cassation

14 mai 2025

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110599

Cassation

14 novembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de Mme [R], et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110650

Cassation

13 novembre 2025

Jessel, conseiller, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M. [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301115

Cassation

19 décembre 2019

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110383

Cassation

25 mai 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société PH Rent, de la SCP L.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110382

Cassation

25 mai 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110452

Cassation

14 juin 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Robeul production, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [E], de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110717

Cassation

15 novembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110715

Cassation

15 novembre 2023

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Karnikian immo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle

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