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459 résultats pour « Jeanne LAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée par Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

jeunes et fouillaient l'obscurité à l'aide de leurs lampes torches, - le témoin déclare qu'après ce coup de pied, il a vu un policier sortir du terrain et se diriger en courant en direction d'une voiture

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

D..., ressortissante française, venant tous deux d'une réception organisée à Las Terranas pour l'ouverture d'un bar-restaurant, l'Indiana Café ; que celle-ci, âgée de trente-deux ans et qui séjournait

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c46153

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Attendu que, le 12 juin 1985, Jean B... a souscrit auprès de la Caisse mutuelle d'assurances (CMA) un contrat prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas de maladie, la garantie, applicable

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426333

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

social de la société Base du 10 place Vendôme 75001 Paris au 33 boulevard Général Leclerc 06240 Beausoleil, de nommer Stephen Z... demeurant ... en qualité de gérant de la société en lieu et place de lan

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00173

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

X..., engagé le 3 septembre 1991 par la société Lams (la société), en qualité de responsable marketing, a été licencié pour motif économique par lettre du 26 juin 2009 ; que la société ayant été placée

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cr

613725cecd58014677420a8c

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

vouloir tuer Mélanie; que Michaël X... lui avait prêté le couteau en disant de ne pas faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche arrière gauche de son jean

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civ2

613724accd5801467741772c

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

mêmes circonstances ; qu'en estimant que la probabilité de l'accident dont ont été victimes les époux X... dans la casemate était prévisible, au seul motif que "des feux y sont allumés pour la Saint-Jean

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Thierry avait une lampe torche à la main qui n'était pas en fonctionnement.

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cr

é l'ordonnance de non-lieu et dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. B

6137260ccd58014677422916

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Y..., Mme Clerissi-Lamy, greffier ; "alors que les mentions de l'arrêt ne font pas apparaître qu'il a été lu en présence de Mme Clerissi-Lamy, greffier, qui a signé la minute" ; Attendu qu'il résulte

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cr

613725cfcd58014677420b1a

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

la vitre ouverte ; qu'ensuite, l'homme est sorti de sa voiture pour venir vers lui et a frappé sur le toit de son véhicule ; que pris de peur, restant assis dans sa voiture, il a sorti une petite lame

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cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

selon ce site internet, l'ingénierie financière est réalisée par la société Rem Finance, la gestion d'actifs du groupe est réalisée par trois entités, les sociétés Léonard de Vinci Asset Management (LAM

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soc

61372242cd580146773fb869

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

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civ3

613722b3cd5801467740052f

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

, se désister du pourvoi formé, par lui, contre un arrêt rendu le 8 juillet 1994, par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Bouygues, de la SCI Rives du lac, de M.

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civ2

61372416cd580146774121d3

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Patrick Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société OHF d'études et de participations, 2 / de la société Lam, société anonyme, dont le siège

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soc

6079b21b9ba5988459c55d2d

Cassation

1 décembre 1976

1 décembre 1976

VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER 24F A 24N DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ROUZIL, QUI AVAIT TRAVAILLE COMME LAD-JOCKEY

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300627

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

qu'ayant relevé, d'une part, qu'il n'était pas contesté que les désordres objets du litige consistaient en des infiltrations dues aux perforations de l'étanchéité du chéneau provoquées par la chute des lames

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civ1

613722c7cd5801467740155d

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Jean Bordeau, Tapin et Salmon, les conclusions de M.

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