AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e6cd58014677421636
6 février 2001
6 février 2001
n'y a pas lieu d'ordonner l'expertise sollicitée par Thierry D..., ni à audition de témoins ou d'experts supplémentaires ; que, cependant, il résulte des témoignages des personnes présentes au bord du Lac
Source officiellePage 2 sur 23
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01159
31 mai 2017
31 mai 2017
jeunes et fouillaient l'obscurité à l'aide de leurs lampes torches, - le témoin déclare qu'après ce coup de pied, il a vu un policier sortir du terrain et se diriger en courant en direction d'une voiture
Source officielle