Jean, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'empoisonnement, a prononcé

de décembre 2016 à des tâches pour lesquelles le salarié était surqualifié et qui ne correspondaient pas à sa qualification, que ce dernier s'était borné à verser aux débats les curriculum-vitae de jeunes

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Dominique Y... du chef d'agressions

à 24, 30, 41 et 42)" ; qu'il résultait en effet de ces pièces que le projet présenté le 10 février 1992 par M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis

Jean-Claude, - Y... Fernand, - Z... Henri, - A... Marc, - B... Jacques, - C... Francisco, - D... Françoise, épouse E..., - F...

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a condamné, pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, à quatre

observé qu'à partir de son interrogatoire du 28 avril 2010, il n'a plus relaté les faits tels qu'ils s'étaient produits ou qu'il les avait vécus, mais tels qu'il les avait reconstitués à l'aide des tests

capacités intellectuelles d'une normalité supérieure et indemne de troubles mythomaniaques ou affabulatoires, a maintenu intégralement ses accusations, notamment à l'occasion d'une confrontation, les tests

B.) à une époque où celle-ci était mineure de 15 ans puis mineure âgée de plus de 15 ans; "aux motifs qu'il résultait de l'information que, le 10 février 1993, la jeune fille (alors âgée de 26 ans)

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

G..., médecin traitant de Mme B..., cependant, il n'apparaît pas qu'il ait fait passer des tests à cette patiente qu'il ne connaissait pas au préalable ; que par ailleurs le docteur E..., responsable de

S... seize (16) messages de type SMS, dont le contenu de certains présentait un caractère pornographique, dans le seul but de tester sa fidélité à I...

psychologue qui l'a examinée a relevé qu'à la lecture des questions posées par le juge d'instruction, elle s'était montrée outrée qu'on puisse douter de sa parole, puis l'expert a noté que l'étude des tests

au regard desquels le ministère public a requis l'ouverture d'une information judiciaire ; que l'absence de visa de ces pièces est sans effet sur la saisine du juge d'instruction, dès lors, que les pièces

fraction de remboursement du capital, celui-ci étant remboursable en, totalité au terme ; que pour ce faire, Georgette Y... a constitué un mandataire spécial par acte authentique passé par devant Me Jean-Yves

Jean-Marie, - X... David, - Y...

toutefois étayées par aucun élément ni même le moindre commencement de preuve de la réalité de ses seules allégations en ce sens, mais se trouvant, bien plus, formellement démenties par le surplus des pièces