Jean-Philippe, - Y...

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la banque Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Bérim, ayant la SCP L.

Philippe Y..., demeurant ..., appartement 116, 79000 Niort, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2001, où étaient présents : M.

Domaine [Y] Défendeur: l'association Inter-Rhône Requête n°: 124/22 Ordonnance n° : 90767 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le GFA Domaine [Y], ayant la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.

mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la Communauté immobilière [Adresse 1], représenté par la société Safi Méditerranée, ayant la SCP Jean-Philippe

décédé quelques mois auparavant par l'intermédiaire de Jean-Claude ; que s'il résulte de l'ensemble des attestations et des auditions effectuées dans le cadre de la procédure pénale, que Monsieur Jean-Claude

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Philippe X..., demeurant rue des Gagères, 01480 Frans, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2001, où étaient présents : M.

Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A...

Z... s'est aperçu le 14 avril 1995, que Philippe X... se trouvait dans la maison objet du litige; que cette situation n'a suscité aucune réaction de la part de M.

Jean-Philippe Z..., demeurant Morne des Esses - Félix, 97230 Sainte-Marie, IV - Sur le pourvoi n° Z 98-40.365 formé par M.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte de Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour complicité de vols simples et aggravés, recel, obtention indue de documents administratifs

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

X..., Philippe X... et Anne X..., épouse B..., interviennent en qualité d'héritiers de X... ; Vu le mémoire produit au nom des susnommés ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.