Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés à 5 000 euros d'amende chacun pour diffamation publique

Nicolas X... fait valoir les éléments suivants :- par lettre du 30 mars 2007, pour justifier les insultes proférées par Jean-Guy Y... à son encontre, la direction du CFA parle de ses " agissements critiquables

UNE OEUVRE RADIOPHONIQUE ; " AUX MOTIFS QUE LA DISPOSITION INSEREE DANS L'ARTICLE 36, ALINEA 3, SUSVISE ETAIT APPLICABLE AUSSI BIEN A LA PRESSE ECRITE QU'A CE QU'IL EST CONVENU D'APPELER LA PRESSE PARLEE

Jean Noël Z..., domicilié [...]                                                , 5°/ à M.

Jean-Paul Delbos, demeurant lot 1024/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 26 / de M.

Jean-Paul Q..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant à Saint-Polgues (Loire), 3 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette Z..., épouse B..., demeurant "Le Châtaignier" à Saint-Cyr de Favières (Loire), 5 / M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que Monsieur Jean-Paul X... devra conserver à sa charge exclusive le coût des travaux de dépose du coffrage privatif

Jean -Paul X..., maître d'oeuvre de l'opération de construction, son intervention complémentaire consistait dans le prélèvement d'une part, d'un échantillon d'eau, d'autre part, d'un échantillon de sol

, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, au profit de : 1°) le syndicat des copropriétaires de Charmettes, dont le siège est boulevard Paul

Pierre Y..., précisant notamment : " je mesure mieux les dégâts que la personnalité de Jean Pierre a pu faire dans le destin de cette entreprise, dans les destins de chacun de nous, et dans le mien en

Jean-Bernard X..., domicilié..., défendeur à la cassation ; M. le premier président a, par ordonnance du 30 mai 2014, renvoyé la cause et les parties devant l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque

Gilles X...et Mme Paule X...

écologique créée par le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004, la présence d'une nappe d'hydrocarbure dans le sillage du navire de charge Cimil, lequel était à la position 42'52' Nord et 004'40' Est ; que Jean-Marc

X..., engagé le 22 octobre 1982 en qualité de formateur en menuiserie par l'Association de formation professionnelle pour adultes de la Réunion (AFPAR), affecté à compter de 1984 au centre de Saint-Paul

Attendu qu'il convient dès lors de condamner Gérard X... à remettre à Jean-Philippe G... les documents de fin de contrat soit l'attestation POLE EMPLOI, le certificat de travail et le solde pour tout compte

pas fondé ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui a souverainement retenu que les termes employés dans le "bulletin mars 2003" de l'ASL bien qu'ils soient polémiques

Jean-Claude B..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2018, où