CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Jean-claude CANAVESE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137216bcd580146773f3980

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Jean-Claude YP..., 25°/ de Mme Victoria XP..., épouse YP..., demeurant tous quatre à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 26°/ de M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613722b7cd580146774008b0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Luc C..., demeurant ..., 2°/ M. D... Oualid, demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff25b

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Rémi X..., demeurant 14420 Villers-Canivet, 2°/ de M. Gérard Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilbert A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722b4cd580146774005cd

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jean-Claude Z..., demeurant RN 555, Auberge de l'Orée du Bois, 83490 Le Muy, 2°/ de M. Maurice X..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbc9b

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean-Claude X..., demeurant à Breuillet (Essonne), 30, hameau de la Caravelle, 2 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd301

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Jean-Claude A..., demeurant ... (16e), 3 / de M. Michel D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd18

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Jean-Claude A..., 2 / de Mme Marie-France A..., 3 / de M. Laurent A..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201428

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido et traditions Camargue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 2010), que le 25 septembre 2005 Jean-Claude

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af34

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

société Rebecca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Mme Jeanne

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c14

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00451

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Claude X..., domicilié ..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., domiciliée ..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Graphi Print, à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 16

Source officielle
CC

comm

6137223dcd580146773fb607

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372659cd58014677424df0

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfea

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Ampère à Royan (Charente-Maritime), 4 ) la société des Etablissements Casimir, dont le siège est à Saint-Jean-de-Blaignac (Gironde), II - Sur le pourvoi n E 93-17.166 formé par le Groupement d'intérêt

Source officielle
CC

comm

étés aient succombé en totalité dans leur demande forméec/M. de A

61372254cd580146773fc158

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Aveyron), 2 ) de la société à responsabilité limitée Hôtel Saint-Jeantais, dont le siège est La Cavalerie, à Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), 3 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409942

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Claude Y..., exerçant sous l'enseigne "Big Mat", domicilié à Menetreux-le-Pitois, 21150 Venarey-les-Laumes, 2 / de Mme X..., demeurant à Souhey, 21140 Semur-en-Auxois, défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ2

61372386cd5801467740af35

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26d

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Claude X..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742516c

Cassation

8 avril 1993

8 avril 1993

Claude Z..., 28/ Mme Joëlle Z..., demeurant ensemble "La Villeneuve" en la Motte, Loudéac (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre

Source officielle
CC

comm

6137221dcd580146773fa5b6

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de Mme Michelle Y.

Source officielle