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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
Jean-Claude YP..., 25°/ de Mme Victoria XP..., épouse YP..., demeurant tous quatre à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 26°/ de M.
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comm
613722b7cd580146774008b0
6 mai 1996
Jean-Luc C..., demeurant ..., 2°/ M. D... Oualid, demeurant ..., 3°/ M.
soc
6137229dcd580146773ff25b
9 avril 1996
Rémi X..., demeurant 14420 Villers-Canivet, 2°/ de M. Gérard Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilbert A..., demeurant ..., 5°/ de M.
613722b4cd580146774005cd
4 juin 1996
Jean-Claude Z..., demeurant RN 555, Auberge de l'Orée du Bois, 83490 Le Muy, 2°/ de M. Maurice X..., demeurant ..., 3°/ de M.
civ2
6137224bcd580146773fbc9b
16 novembre 1994
Jean-Claude X..., demeurant à Breuillet (Essonne), 30, hameau de la Caravelle, 2 / de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), La Défense
61372274cd580146773fd301
3 octobre 1995
Jean-Claude A..., demeurant ... (16e), 3 / de M. Michel D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.
61372281cd580146773fdd18
4 juillet 1995
Jean-Claude A..., 2 / de Mme Marie-France A..., 3 / de M. Laurent A..., 4 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C201428
7 juillet 2011
du désistement de son pourvoi à l'égard du groupement des manadiers d'Abrivado Bandido et traditions Camargue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 avril 2010), que le 25 septembre 2005 Jean-Claude
61372386cd5801467740af34
28 septembre 2000
société Rebecca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Mme Jeanne
civ1
613722e3cd58014677402c14
28 octobre 1997
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit : 1°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00451
26 mars 2013
Jean-Claude X..., domicilié ..., 2°/ Mme Jocelyne Y..., domiciliée ..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Graphi Print, à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est 16
6137223dcd580146773fb607
11 octobre 1994
Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Canivet, Badi, conseillers, MM.
61372659cd58014677424df0
12 décembre 1995
Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
6137226fcd580146773fcfea
3 mai 1995
Ampère à Royan (Charente-Maritime), 4 ) la société des Etablissements Casimir, dont le siège est à Saint-Jean-de-Blaignac (Gironde), II - Sur le pourvoi n E 93-17.166 formé par le Groupement d'intérêt
étés aient succombé en totalité dans leur demande forméec/M. de A
61372254cd580146773fc158
7 février 1995
(Aveyron), 2 ) de la société à responsabilité limitée Hôtel Saint-Jeantais, dont le siège est La Cavalerie, à Saint-Jean-de-Bruel (Aveyron), 3 ) de M.
6137236ccd58014677409942
23 mai 2000
Jean-Claude Y..., exerçant sous l'enseigne "Big Mat", domicilié à Menetreux-le-Pitois, 21150 Venarey-les-Laumes, 2 / de Mme X..., demeurant à Souhey, 21140 Semur-en-Auxois, défendeurs à la cassation
61372386cd5801467740af35
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de M.
61372377cd5801467740a26d
16 mai 2000
Jean-Claude X..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
61372660cd5801467742516c
8 avril 1993
Claude Z..., 28/ Mme Joëlle Z..., demeurant ensemble "La Villeneuve" en la Motte, Loudéac (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre
6137221dcd580146773fa5b6
10 mai 1994
Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de Mme Michelle Y.