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37 résultats pour « Jean-Pierre PERDRIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b8cd580146773edd3e

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

TU, demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), La Provence, route des Portes de Fer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986, par la cour d'appel de Nouméa, au profit deMonsieur Jean Y..., demeurant

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CC

comm

613720bacd580146773ede39

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements ROBERT A..., société anonyme, dont le siège social est à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), rue Jean-Jaurès

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comm

613720bfcd580146773ee0b8

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme HESNAULT, dont le siège social est sis à Plaisir-les-Gatines (Yvelines), rue Pierre

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comm

613720cecd580146773ee8be

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Jean Y..., 2°/ de Mme Gisèle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Orbey Pairis (Haut-Rhin), Hôtel les Sources, défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi

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comm

613720c0cd580146773ee193

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation EN PRESENCE : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 2°/ de Monsieur Y...

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comm

Donne défautc/M. Y

613720dbcd580146773eef4d

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Perdriau, conseiller, M.

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comm

Donne défautc/M. X

613720e7cd580146773ef581

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Medreac (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; La

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comm

Donne défautc/M. X

613720c2cd580146773ee2a6

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., François, Jean, Alphonse Y..., demeurant à Isigny-sur-Mer (Calvados), quartier Fontaine,

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comm

613720e9cd580146773ef67a

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Jeanne, demeurant chemin de la Fouillouse à Saint-Pierre de Chandieu (Rhône), 2°/ de Monsieur Bruno Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Y...

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Donne défautc/M. B

613720c3cd580146773ee331

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Jean-Pierre B..., demeurant à Lencouacq "Landes de Pradeau" à Roquefort (Landes), 2°) de M. René Y..., demeurant à Benquet, Mont-de-Marsan (Landes), 3°) de M.

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comm

613720cbcd580146773ee740

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. X..., A..., Z..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M.

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cr

61372524cd5801467741b4c2

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

grise, perdrix rouge, pigeon ramier ; "que dans le procès-verbal d'infractions figurent des oiseaux qui sont considérés comme gibier par l'arrêté du 26 juin 1987 ; "que parmi les espèces d'oiseaux, non

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comm

613720cfcd580146773ee948

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Perdriau, Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Mme Pasturel, conseillers, MM. Y..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

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comm

613720b6cd580146773edc4f

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Y..., demeurant actuellement à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt

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soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Thierry Kérebel, demeurant 6, rue La Pièce du Portail, 37500 Seuilly, 54 / de M. Yoann Launay, demeurant 5, rue de la Berthaudière, 37500 Rivière, 55 / de M.

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cr

6079a8ae9ba5988459c4e670

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

(JEAN MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 FEVRIER 1970 QUI, POUR CHASSE EN TEMPS PROHIBE AVEC USAGE D'UNE AUTOMOBILE, LES A RESPECTIVEMENT CONDAMNES, X...

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613720c2cd580146773ee28e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin, par le directeur de son agence de Marseille, domicilié en cette qualité à Marseille (Bouches-du-Rhône), 25-28, cours Pierre

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