Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 avril 1989, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement et à

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

la Cour, qui a ainsi considéré que le second versement effectué au mois d'août 1992 constituait le point de départ de la prescription pour en déduire que l'ouverture de l'enquête préliminaire du 24 mars

que Marie-Françoise Z..., épouse de Gérard A..., est la soeur de la mère d'Anne-Marie X... ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre

de cette administration ; que Jean-Claude X... a décidé de son propre chef en 1994, de créer des logements locatifs aux deuxième et troisième niveau ; que la première tranche a fait l'objet d'un marché

Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Michel Z

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2002, qui, après sa relaxe définitive pour abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

, selon le représentant de la société R2A Iteco, ne pouvaient justifier une augmentation du prix du marché initial de plus de 20% et un tel paiement à Jean-François A... qui n'avait pas réalisé les travaux

Z... qui était prévenu, que Marie-Hélène X... qui était intimée par Jean-Luc Z... devant la cour d'appel ; que l'arrêt ne satisfait donc pas aux exigences de l'article 460 du Code de procédure pénale

Jean-Paul, - Z... Guy, - A...

Z... ait reçu des consignes quant à la technique de livraison et quant aux mesures de sécurité à prendre lors des manoeuvres sur chantier ; que le fait de faire circuler en marche arrière le tapis de

relatifs aux faits de corruption en mentionnant les conventions conclues par Jean-Claude Y... avec les sociétés exploitantes ou les entreprises adjudicataires de marchés, qui assuraient à ces dernières

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce du mari

A. distribution, remis par son ex-mari ; qu'elle a reconnu également lui avoir signé et remis en une seule fois plus d'une dizaine de chèques en blanc, sans se préoccuper de leur usage ; que Bernard Y.

les marchandises emportées ; que cependant ces déclarations sont invérifiables et sont contredites par les témoignages de nombreuses personnes et les explications des co-prévenus Roger Z... et Jean-Marc