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53 résultats pour « Jean-Claude GUIBERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721e9cd580146773f8ab3

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Jean-Paul X..., 3 / Mme Micheline X..., épouse Guilbert, demeurant tous à Paris (8e), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mars 1992 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

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CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

Jean-Claude Le X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Pays de Loire, Centre, Bretagne, Poitou-Charentes, habilité par l'arrêté du 22 janvier 1993, à procéder ou faire procéder

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CC

comm

613720c6cd580146773ee477

Cassation

25 mai 1988

25 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Champ Guillet", en cassation d'un

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cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

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cr

61372642cd580146774242ce

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Jean-Philippe, - Z...

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CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

"est une clause type figurant en général sur toutes les conditions particulières" comme il résulte d'une "copie des nouvelles conditions particulières éditées au profit de M.

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cr

6079a8d29ba5988459c4f08d

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

que l'ensemble de ces éléments ne peut conduire qu'à écarter les explications embrouillées de Jean Faustin X... quant à l'exhibition à Jean-Claude Z... de la somme litigieuse alors même que celui-ci

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cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 avril 1989, qui l'a condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement et à

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soc

61372451cd58014677414842

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

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CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Claude Bertho, demeurant rue du Govéro, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 43 / de M. Christian Le Hazif, demeurant 20, rue du Couvent Moréac, 56500 Locminé, 44 / de M.

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soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Claude Julien, demeurant 35, rue E. Julien à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 52 / de M. Yves Laylle, demeurant 11, avenue de la Marine, Provence 4 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 53 / de M.

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cr

613725b6cd5801467741ff87

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Jean-Claude, - X... Emmanuel dit Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02042

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

accompagnement pédagogique associant de jeunes artistes africains ; que le 4 avril 2012, le projet de M.

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soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Claude Derveda, demeurant 7, Calade Saint-Came à La Cadière-d'Azur (Var), 32 / M.

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soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Jeanne, demeurant ..., La Chevrolière à Saint-Philbert de Grand Lieu (Loire-atlantique), 34°/ de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07642

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

suivie contre lui des chefs de complicité d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201422

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Jean-Claude X... ; que la société ACM, qui avait versé une certaine somme à son assuré, et MM.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01149

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Claude Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant au comité d'établissement des cheminots Provence

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cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

La vérité sur un héros " ; que les passages querellés étaient les suivants : " Voilà pourquoi il faut abattre la statue de Jean C......

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cr

6079a8d29ba5988459c4f0f2

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Jean-François, - Y...

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