Jean-Claude Z..., demeurant ... à Prunay-en-Yvelines (Yvelines), 11 / de Mme N...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Claude Y..., demeurant Les G..., ..., 2 / de M. Jean B..., demeurant ..., 3 / de M. Jean Z..., ayant demeuré ... et actuellement sans domicile connu, 4 / de M.

N... ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; que Jean-Claude N... a toujours affirmé qu'aucune information préalable ne lui avait été fournie par le Docteur Gilles X.

Jean-Claude X... de se trouver dans le logement affecté à la permanence, et dont les éléments de confort médiocre relevés par le salarié ne sont pas déterminants ; que cette présence obligatoire était

Jean-Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Artois Logement, société d'habitations à loyer modéré

Jacques et Jean-Claude X... et un nantissement de fonds de commerce ; que la société a été mise en redressement judiciaire le 10 octobre 1997 et a bénéficié d'un plan de redressement par cession totale

Jean-Claude Y..., exerçant sous l'enseigne Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à M.

Jean-Claude Z..., demeurant 4, place Aristide Briand à Saint-Girons (Ariège), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (1re chambre), au profit du Directeur général des Impôts, domicilié

Claude XW..., demeurant à Montreal duers (Gers), 248/ M. Jean XY..., demeurant à Valence sur Baise (Gers), Roques, 258/ M. Claude XZ..., demeurant à Montreal duers (Gers), 268/ M.

X... de mener à son terme la procédure de sortie prévue par les statuts qui ne pouvait être qualifiée de clause compromissoire, quand cette clause stipulait que « l'associé prenant l'initiative de cette

nantissement ainsi que par l'absence d'ouverture d'un compte spécial de nantissement ; qu'elle ne conteste pas le dysfonctionnement de ses services et n'invoque pas la force majeure ; que toutefois, Jean-Claude

: Statuant sur le pourvoi formé par Mme Malika Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant au collège Jean

Jean-Claude B..., demeurant ..., 6°/ de M. Claude H..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Jacques X... ; que la seconde attestation émane de M. Jean-Jacques X... qui fait état de ce que M.

jugé le tribunal dans son jugement du 19 novembre 1997, aucun délai n'a été imparti aux preneur pour réaliser les constructions qu'elles soient à usage commercial ou d'habitation ; de plus, aucune clause

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient présents : M.