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497 résultats pour « Jean-Antoine Moins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372513cd5801467741ac80

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Antoine-Paul C..., Mme B..., M. Jean-Michel C... et la SCI Traveler font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 février 2005) d'avoir condamné conjointement et solidairement Mme B... et M.

Source officielle

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CC

cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101030

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Antoine Y..., auteur de M.

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200164

Cassation

5 février 2015

5 février 2015

Kevin A... et Jenna Marie Karen X...circulant à vélo, suivant le fourgon conduit par Antoine Jean François Z..., se déportant sur la gauche pour dépasser celui-ci, se sont retrouvés face au bus de la

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CC

civ3

613721d9cd580146773f8195

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Indre-et-Loire), 68/ Mme D..., née Anton, demeurant ... (Indre-et-Loire), 78/ Mme Jeanne, Louise X..., veuve Couche, demeurant ... (Indre-et-Loire), 88/ M. Jean E..., demeurant ...

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CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

d'amende, et, après relaxes partielles de Jean DE LA X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101007

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

-Y...de la moitié de la nue-propriété de l'appartement sis à Nice, contre la moitié de l'usufruit du même appartement appartenant aux époux Jean-Louis X...

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afbe

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

être simplement écartée à la suite de ses partielles dénégations ultérieures; que, lors de la première audition par les enquêteurs, Antoine X... a déclaré qu'Antoine Y... disait la vérité alors que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100286

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean et André X... ; Attendu que, pour dire que les ventes ont un caractère fictif et constituent des donations déguisées, de sorte que M.

Source officielle
CC

civ1

60794cee9ba5988459c478af

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, Rosine, Rosalie et Jean X... ; qu'étant devenue veuve, elle a épousé en secondes noces François X..., fils de Jacques-Antoine X... ; que Déa Biancarelli est décédée en 1953, laissant pour lui succéder

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civ3

à l'arrêt de dire la procédure d'expulsion engagéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2011:C300741

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Jean-Antoine Y..., aux fins de faire déclarer ce congé valable ; Attendu que la société Paris habitat OPH fait grief à l'arrêt de dire la procédure d'expulsion engagée contre Mme X... inopposable à

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civ2

613723d2cd5801467740e960

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Jean, Antoine A..., 2 / Mme Monique, Elise, Marie B..., épouse A..., demeurant ensemble 20224 Corscia, 3 / M.

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CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Paul F

613720d7cd580146773eed7a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Antoine I..., de Me Jousselin, avocat de MM. Jean et Alain J..., de Mlles Corinne, Angèle et Marie F..., de Mme D... et de M. Jean-François J..., les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101094

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné solidairement Monsieur Antoine X... et Madame Jocelyne Y... épouse X... à payer à Monsieur Jean-Marc Z... la

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cr

6137252bcd5801467741b8e2

Cassation

24 juillet 1990

24 juillet 1990

Jean-Pierre, B... Antoine, Y... Jean-Marc, F... Jean-Pierre, C...

Source officielle
CC

cr

ées sur sa constitution de partie civilec/René X

613725d7cd58014677420e98

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

, Jean-Claude Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque

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CC

civ3

607940d19ba5988459c3f22c

Cassation

30 janvier 1970

30 janvier 1970

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'INDIQUER QU'IL A ETE RENDU ENTRE LA DAME VEUVE ANTOINE Y... ET LE SIEUR JEAN Y... X...

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CC

soc

61372126cd580146773f1650

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

, dont le siège est à Désertines (Allier), ..., 3°/ de la société anonyme Polyclinique SAINT-JEAN, dont le siège est à Montluçon (Allier), 132, avenue J.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300308

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

Jean-Marie X... était propriétaire pour moitié depuis plus de trente ans de la parcelle litigieuse, n'était contredit par aucun élément sérieux et que l'indication transcrite par l'expert judiciaire dans

Source officielle