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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722edcd580146774034d8
17 juin 1997
17 juin 1997
Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Bernadette Z..., épouse Y..., exploitant en commun sous l'enseigne "Carmina", demeurant tous deux chemin des Pierris, 77400 Saint-Thibault, en cassation d'un arrêt rendu le
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6137257ecd5801467741e386
19 décembre 1995
19 décembre 1995
, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIBAULT
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b62
15 décembre 1999
15 décembre 1999
B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c609
15 décembre 1987
15 décembre 1987
Martine, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Arnaud, Sarah et Thibault, X... Régine, Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110621
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Benoît et Thibaut Y..., tous trois ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Jean-Marc Y..., de Mmes Y... et Z... A... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff296
7 février 1996
7 février 1996
cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Les Assurances mutuelles de l'Indre, dont le siège est 27, rue Porte Thibault
Source officielleciv1
61372369cd58014677409616
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean Y..., 2/ Mme Georgette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble,..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1998 par le juge d'instance du tribunal d'instance de Niort, délégué dans
Source officiellecr
61372584cd5801467741e69e
28 février 1994
28 février 1994
Jean, - E... Pierre, - H... Thierry, - X... Alain, - C... Nathalie, épouse A..., - I...
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1991
30 mai 1990
30 mai 1990
par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est à Chateauroux (Indre), 25, rue Porte-Thibault
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411be0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Claude AW..., demeurant ...Ecole, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, 112 / de M. Daniel B..., demeurant ..., 113 / de M.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf01
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit de la société Sogiblor, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b3
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean-Marc X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 2 / de M. Noël J..., demeurant rue Robert Thiébaut, Montgeron (Essonne), 3 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Thibaut B... , épouse Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bc2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assurances mutuelles de l'Indre (AMI), dont le siège est 25, rue Porte-Thibault
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb589
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Jean-Jacques, Claude, Michel Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9c7
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Jean C..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine-et-Marne), 2 / Mme Geneviève X..., née C..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6ad
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean et son épouse née VOIKOFF Takiana, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 5°) Monsieur P... Jean Charles et son épouse née F...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200909
28 juin 2018
28 juin 2018
Thibaud Y..., pris en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire des sociétés Apex Aircraft et Apex industries, 2°/ à la société Ceapr, société par actions simplifiée, dont le siège
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613723fbcd58014677410b2b
20 mars 2002
20 mars 2002
Jean-François XJ..., 5 / de M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C101210
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Y...est né Thibaud le 14 janvier 2011 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence habituelle chez le père et organisé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement et fixé le montant
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