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4 403 résultats pour « Jean RICHAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

bâtiment CI, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989, par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit de Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes et de : 1°/ de Monsieur Jean

Source officielle

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe43

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Bouzidi, avocat de la société Aliments Jean Richart et fils, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101063

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Louis X... et Mme Françoise X...

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc73

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Jean Richard, dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

61372429cd58014677413171

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Nîmes, 22 novembre 2001, statuant en référé), le Comité central d'entreprise des établissements Jean

Source officielle
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civ2

6137235bcd58014677408b81

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Jean-Jacques Y... s'étant porté caution de M.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b03

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

a déclaré Yves B... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'il est constant que, par suite du dysfonctionnement de l'opération automatique de nettoyage du tank, celui-ci que vérifiait Richard

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CC

cr

ésente procédure initialement ouvertec/X, jusqu'au 1er septembre 2002

61372654cd58014677424b94

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

rejeté le moyen tiré par Vincent X... de la nullité de l'ordonnance du 5 janvier 2004 ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs qu'au terme du mémoire régulièrement déposé par Me Richard

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CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

Source officielle
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cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me RICARD

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CC

cr

61372641cd580146774242a2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RICHARD

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civ2

61372492cd580146774169d6

Cassation

9 juin 2005

9 juin 2005

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

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cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

, Brenner...) n'ont pas eu le moindre contact préalable avec Jean Pape, tandis que les autres ont compris qu'il s'agissait de placer des fonds dans une banque (MM.

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cr

613725c5cd58014677420633

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

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cr

6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

Richard, président et de MM.

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cr

613725ebcd580146774218c8

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, de la société civile professionnelle RICHARD

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cr

61372699cd58014677426e28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

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cr

61372611cd58014677422b48

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Richard, - B... Gérard, - B... Maurice, - X... Moïse, - Z...

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cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Jean-Marie, 1 contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 mars 2000, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et infractions

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

des services techniques de l'office public d'HLM, de Richard E..., responsable du magasin de l'office public d'HLM, de Didier F..., responsable de la régie d'ouvriers de l'office public d'HLM, ont établi

Source officielle