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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137261bcd58014677422ffa
7 mai 2003
7 mai 2003
Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 31 mai 2002, qui, pour meurtre aggravé, tentatives de meutres aggravés, vols avec arme, tentatives de vols avec arme et délits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100410
4 mai 2011
4 mai 2011
X... avait énuméré le nom de tous les actionnaires de la société, y compris le sien, Jean-Pascal X..., étant observé que Mme Y... a admis qu'elle avait assisté à l'inauguration de l'établissement ; que
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d136
17 mai 1995
17 mai 1995
Jean-Pascal, - Y...
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ée d'appel et au prononcé d'une amende civilec/Jean-François X
613726a8cd58014677427739
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Pascal, - LA SCI LEZZA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mars 2007 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100059
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Jean, Pascal et Mme Thérèse Y... qui demeuraient à San Francisco (Etats Unis d'Amérique), avaient par acte notarié dressé au consulat général de France, le 21 avril 1975 donné procuration à M.
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a90
20 novembre 1996
20 novembre 1996
qui avait souscrit auprès de la SMABTP une police excluant de la garantie les dommages survenus lorsque le conducteur n'était pas titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, a été, comme passager
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210422
5 mai 2017
5 mai 2017
Jean- Pascal Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 19 avril 2017 par le tribunal d'instance de Pontarlier (contentieux des élections politiques), dans l'affaire
Source officiellesoc
613722c5cd58014677401407
23 avril 1997
23 avril 1997
Jean-Pascal Wadoux, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1994 par le conseil des prud'hommes d'Arras (activités diverses), au profit de M.
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105ae
10 avril 2002
10 avril 2002
Jean-Pascal Y..., tous deux demeurant ... la Sainte-Baume, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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6137252acd5801467741b84a
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Jean Pascal, inculpé de diffamation publique envers fonctionnaire public ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que C. a
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61372681cd580146774261a9
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pascal X..., demeurant, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.
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613725b5cd5801467741ff09
6 novembre 1996
6 novembre 1996
.; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERRER Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre correctionnelle, du 23 janvier 1996, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 1
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61372393cd5801467740b922
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jean-Pascal Y..., demeurant ... 589, 33310 Lormont, 3 / de la Fédération nationale des salariés de la Construction et du bois CFDT, dont le siège est ..., 4 / de la Fédération des syndicats chrétiens
Source officielleciv2
61372118cd580146773f0f0b
8 novembre 1989
8 novembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme Imprimerie "LES NOUVELLES" cours de l'Union Sacrée ... agissant poursuites et diligences de son directeur de publications, Monsieur Jean-Pascal
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6137263ecd58014677424114
27 juin 2006
27 juin 2006
de la défense, des articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Claude X... tendant à l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires subis par Jean-Pascal
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b05
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Jean Pascal X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Mutuelle
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613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
29 juin 1992
n° 4, Bourbier-les-Bas (La Réunion), 9°/ Mme Jean, Pascal Z..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 10°/ M.
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61372522cd5801467741b40c
8 avril 1992
8 avril 1992
René Bernetel, Jean-Pascal Martres, greffier Mme Jenny Z..." ; Qu'il en résulte que le greffier aurait assisté au délibéré des juges d'appel et concouru à la décision ; Qu'ainsi la cassation doit être
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61372290cd580146773fe82d
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Jean-Pascal X..., demeurant "Le Paradis", 49270 Fuilet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402624
13 février 1997
13 février 1997
Jean-Pascal E..., demeurant tous deux 2, allée du Collège, 87250 Bessines-sur-Gartempe, 7°/ de M.
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