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317 résultats pour « Jean DUFFOUR »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372141cd580146773f2492

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean Y..., 2°) Mme Mireille A..., épouse Y..., demeurant ensemble à Croisilles (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la Cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773effd1

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fecd580146773f019e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

chambre-section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques Y..., 2°/ de Madame Geneviève, Louise D... épouse de Monsieur Jacques Y..., demeurant tous deux à Nozay (Essonne) La ..., 3°/ de Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02a5

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f055d

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Jean-Paul A..., demeurant ... (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0660

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb85d

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... de Nazareth à Paris (3e), en

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f057d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jean, demeurant à Beaujeu (Rhône) Chantemerle ; 9°) Madame F... née Y...

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4971

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dufour-Galais, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5af

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

actuellement "Le Pascal", avenue Jean Jaurès à La Garde (Var), 2°/ La compagnie d'assurances RHIN et MOSELLE, société anonyme dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1066

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2386

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Monsieur François X..., demeurant à Biguglia (Corse), Villa "Virevent", en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc06

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. ; 2°) Madame Jeanne, Marie, Thérèse X..., demeurant ensemble à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine), 9, rue Schlumberger ; en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efede

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Paul Y... ; 2°) Madame Y..., son épouse, demeurant

Source officielle
CC

civ3

613720ffcd580146773f01fe

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier, 2°) Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03bf

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Jean-Marie X..., demeurant à Bors de Z... (Charente), 2°) de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) DE POITOU-CHARENTES-VENDEE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI JACD, de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc

Source officielle
CC

civ3

61372108cd580146773f06fd

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

formé par la société CLAUDE BOULIN, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Madame Jeanne

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aad

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de Madame Marie-Josèphe Y... veuve Z..., demeurant à Nocario (Corse) Piedicrocce, 2°) de Monsieur Jean

Source officielle

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