Henri, Jacques, Y... et G...

Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Jeanine A..., épouse Y..., domiciliée chez Mme

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[T] et [K] [G] et des sociétés Storus, Egte et La Wallone, après débats en l'audience publique du 1er mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Jean-Jacques X..., de Me B..., avocat de M.

Jacques Y... et de son épouse née B...

B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jacques, Boyer, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Andrée Y...

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme F... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

curateur de Mme X..., contre l'ordonnance rendue le 5 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant : 1°/ au centre hospitalier de Nantes Saint-Jacques

Jacques, - la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), - la société Havas Conseil, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 13e Chambre, en date du 20 juin

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Jacques X...