Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société des Editions Sélection J.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société auxiliaire de construction et de préfabrication du centre-ouest (la SOCAE), entrepreneur, chargée par la société civile immobilière Enclos des Jacobins

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention en vue de la mise en circulation

, Jacky B... est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky B... a acquis le premier aéronef de type SE 210 Caravelle Type 12, immatriculé F-GCVM pour la somme de 100 000 francs le 26 juin 1997 et le second

Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacob Schoepfer, société à responsabilité

Jacky X..., demeurant ... (Orne), 2°) M. Y..., agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.

Jacky, - LA SOCIETE ER CARPENTER, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour atteinte à l'exercice des fonctions d'un salarié protégé

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 15 décembre 1998, qui, après avoir condamné Guy Y... pour violences ayant entraîné une infirmité permanente commises

Y... qui l'a cédé ce jour à sa soeur Cathy; qu'il est dès lors sans importance que Léon Y..., souscripteur de la police, n'ait pas déclaré son fils Jacky comme conducteur habituel dès lors qu'à la

Jacky, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pierre Y... du chef de discrimination

Jacky, - X...

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1997, qui, pour recel habituel de vols, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, a dit qu'il

Jacquy A..., demeurant ..., 2 / M.