ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks et Caicos, Edelman Value Partners LP Delaware, Edelman Value Fund LTD British Virgin Islands

Les Ulys, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Isnard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isnard, sise ... à Fontaine (Isère), agissant poursuites et

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Isogard.

243-7 du Code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré au siège social de la société Isnard

Y..., de Me Spinosi, avocat de la société Isnard Lyraz, les conclusions de M.

siège est ..., la Motte Servolex, 73014 Chambéry Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, au profit de la société Isnard

Value Fund LTD British Virgin Islands (les Fonds Y...), actionnaires de la société SDL, ont saisi le tribunal de commerce d'une demande en nullité de la 13ème résolution de l'assemblée générale mixte de

SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE VEUVE ISNARD : ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DE VEUVE ISNARD, LES MOYENS DU POURVOI SONT DIRIGES TANT CONTRE CETTE DEFENDERESSE QUE CONTRE LA SAFER

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ISNARD, INSCRIT MARITIME EN SERVICE SUR LE VAISSEAU THEOPHILE-GAUTIER, FUT BLESSE EN 1941 LORS DU TORPILLAGE DE CE NAVIRE ; QUE CE FAIT CONSTITUANT A LA FOIS UN ACCIDENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DES ISNARDS A FAIT ASSIGNER GORET, DOMICILIE A AMIENS, DEVANT LE TRIBUNAL.DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS A L'EFFET DE VOIR CONSTATER

1999, le 24 décembre 2001 et le 28 juin 2002 ; que les investigations ont révélé que pour répondre à un appel d'offres relatif à la construction de deux trains de liquéfaction de gaz naturel à Bonny Island

Stéphane C..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), La Trinque d'Isnard, 7°/ M. Gilles H..., demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Latrinque d'Isnard, bâtiment A, 8°/ M.

N'ayant pas reçu livraison de la marchandise, remise le 24 avril 2013 par erreur à la société Ledun Pêcheurs d'Islande (la société Ledun PI), la société Delabli a refusé de payer la facture émise le 19

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2003), que par acte du 16 juillet 1991 la SCI Victoire 14, propriétaire de l'immeuble, a notifié à la société Island

Y..., sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Gustave Desplaces, ledit Monsieur Y... étant syndic de la liquidation des biens de la société anonyme INTROBOIS PIERRE ISNARD

hectares ; qu'en août 1988, la commune a consenti à l'ACCA un bail d'un an, dont elle lui a refusé le renouvellement le 24 mars 1989 ; que, le 7 août 1989, la commune a loué à une autre association, l'Isard

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la commune de Saint-Bon-Tarentaise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 décembre 2010), que les époux X... et la SCI L'Isard