Yves, Pierre F..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de sa fille Ingrid, 7 / de Mme Isabelle E..., épouse F..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel

IS..., demeurant 3, place Lorin, 94240 L'Hay-les-Roses, 212 / Mme Laurence IU..., demeurant ..., 213 / Mme AV...

Edouard X..., 4 / Mme Lucienne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5 / Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., 6 / Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sainte-Rose, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SP Peignot et Garreau, avocat du Fonds de garantie des

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Isabelle Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Sainte-Rose, empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par

Jean-Marie B..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 7°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., Ismael, Dawood, X... Rashid, Abdoul, Ahmad, Sulliman, Moussa et Ibrahim E..., et de Mmes A..., D... E..., les conclusions de M.

(Alpes-Maritimes), 3 / Mme Isabelle X..., née Z..., demeurant à La Treille, Les Tourettes à Sollies Toucas (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

des avocats au barreau de Valenciennes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

Yves Z..., demeurant chez Mlle Isabelle Y..., allée Batailloux, 42680 Saint-Marcellin ci-devant et actuellement lieudit Le Pavé, 42130 Marcilly le Chatel, 4°/ de Mme Eugénie X..., veuve Z..., demeurant

profit : 1 / de Mme Jeanne H..., épouse D..., demeurant Le Cottage, Chemin du Tardinaou, 13190 Allauch, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritère de Moïse D..., 2 / de Mme Isabelle

Pierre Z..., 2°/ de Mme Isabelle P..., épouse Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR