, des plaintes parvenaient à la FFR de la part de comités d'entreprise et de particuliers qui, ayant acheté auprès de Top Loisirs des places pour le match France/Angleterre du 2 mars 2002 et France/Irlande

La société Meta Platforms Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 9 février 2024 par la cour

La société Meta Platforms Ireland Limited, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), a formé un pourvoi le 17 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour

le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Indeed France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Indeed Ireland

__________ [U] Pourvoi n° : X 22-18.991 Demandeur(s) : la société Dispofi Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Google Ireland

Le Dorat (Haute-Vienne), a été radié des listes électorales de cette commune à la suite de l'entrée en vigueur, le 1er février 2020, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

Limited, dont le siège est [Adresse 8] (Irlande), société de droit irlandais, ont formé un pourvoi le 4 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-18.535 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Google Ireland

Après avoir vécu à Tahiti de 1999 à 2012, les époux se sont installés à [Localité 4] (République d'Irlande). 3.

jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Loctite France a passé commande à la société A2 Informatique de divers matériels et demandé que la facture soit adressée à la société Loctite Irlande

sur l'action civile ; "aux motifs propres au fond qu'il est constant comme ressortant des constatations de l'inspection du travail des transports que la compagnie CityJet Limited, société de droit irlandais

Limited, société de droit irlandais, Private Company Limited by shares, dont le siège est [Adresse 4] (Irlande), ont formé le pourvoi n° P 24-12.551 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit irlandais "GRANGE MEAT EXPORTS Ltd", ayant son siège social

. ; que la fouille du véhicule, dont le chargement était constitué d'oignons à destination de l'Irlande, a permis de découvrir 207,76 kg de cannabis dissimulés dans les roues de secours ; Attendu que

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson international (société Calberson), qui a livré à la société Infopac des cartons de disquettes en provenance d'Irlande

jugés ; qu'il en est de même des dispositions du droit de l'Union, lorsque leur application supprime une circonstance aggravante ; que l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bank Melli Iran, dont le siège est ...

et les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de la République d'Irlande.