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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310416
12 décembre 2019
12 décembre 2019
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Les Hortasses ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00169
9 février 2010
9 février 2010
B... gérante ; que la cession de l'intégralité des parts des consorts Y...- Z... dans la Société MABERJO est finalement intervenue au profit de Jacques A..., Roland D... et Horlane B..., suivant acte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10256
29 novembre 2016
29 novembre 2016
J... avant 2007, les parties s'accordent pour comparer les signatures apposées sur les chèques à la procuration du 30 août 2007 qui lui a été donnée par le président directeur général de la société Hormann
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00400
18 février 2014
18 février 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2014, la SCP Le Bret, avocat à cette Cour, stipulant pour Mme Hortense
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50725
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[E] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 2], 3°/ la société Reine Hortense, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 24
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d3a
26 mars 1985
26 mars 1985
ETANT DECISIVE, L'ARRET A VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT AJOUTE AU TEXTE DE LA REVENDICATION 2, PAR OPPOSITION AU BREVET HORGAN
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b6f
9 mai 1990
9 mai 1990
rendu le 28 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), au profit de : 1°) l'Entreprise de Nettoyage Bouche, dont le siège est à Le Taillan (Gironde), 113, domaine de Hontant
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin, Fallavier, La Verpillère (Isère), 2°/ Mme Hortense
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100126
11 février 2009
11 février 2009
le renvoi opéré par la loi de situation de l'immeuble ne peut être admis que s'il assure l'unité successorale et l'application d'une même loi aux meubles et aux immeubles ; Attendu que les époux Horace
Source officielleciv1
6137231acd580146774056ff
5 mai 1998
5 mai 1998
Horace Brooke Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, M.
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ecd
29 avril 1993
29 avril 1993
Jacques X..., demeurant à Rothau (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de Mme Hortense Y..., épouse A..., demeurant
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd828
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Saturnin, Louis Z..., 2 / Mme Irène, Jeanne Z..., demeurant ensemble à Saint-Félix, Gosier (Guadeloupe), 3 / Mlle Mélanie, Hortense Z..., demeurant faubourg Alexandre Isaac à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a4e
12 novembre 1987
12 novembre 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marie-Hortense X..., veuve Y... est décédée le 25 décembre 1976, laissant Mme Suzanne Y... épouse Z..., sa fille Mme Marie-Louise
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a4b
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Houtan Y..., ... aux Roses, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Taous A..., demeurant ..., 92160
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1bac
9 mai 1990
9 mai 1990
Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ la société "l'Entreprise de nettoyage Bouche", 113, domaine de Hontant
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef62
8 février 1989
8 février 1989
Hortense, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Monsieur H.
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6de
11 octobre 1995
11 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hortense X..., née Z..., demeurant 15, cité colibris Levassort, 97160 Le Moule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301040
14 septembre 2010
14 septembre 2010
et de la maison édifiée dessus, étant précisé que les loyers déjà payés par la SCI TE MAU IRIATAI ne devaient pas être déduits de cette somme, AUX MOTIFS QUE "suivant acte notarié du 30 juin 1961 Hortense
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200028
7 janvier 2016
7 janvier 2016
ALBAN DE X... ainsi que la licitation de l'ensemble immobilier, a débouté Mme Y... du surplus de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande d'indemnité d'occupation, Mme Hortense de X... n'a
Source officielleciv3
6137234acd58014677407e1d
29 septembre 1999
29 septembre 1999
P.Q.Canada, 8 / Mme A..., Gracieuse Y..., épouse Christine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Hortense
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