Henri et David A... et qu'elle ne concerne nullement les autres parties civiles »"; Vu les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que si, pour être exonératoire, l'offre de preuve de

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1994 qui l'a condamné, pour délit de violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et

de procédure pénale ; "aux motifs qu'en raison de la condamnation pénale intervenue, Catherine X... doit être déclarée recevable en sa constitution de partie civile; que ces faits perpétués par Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er avril 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ;

Henry X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Ginette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Henri B..., avait également été informé de ces faits graves par MM.

Henrik, - LA SOCIETE JAPAN TOBACCO INTERNATIONAL Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 novembre 2004, qui, pour infractions à la

N... un appartement situé à Paris ; qu'après le décès du locataire [...] , le bail a été transféré à sa fille, Mme N... ; qu'invoquant des erreurs dans le calcul du loyer, elle a assigné le bailleur en

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

avec des intérêts conventionnels au taux de 7 % et à Mme Z... une somme de 10 000 francs ; qu'il est décédé le 2 août 1980, sans avoir remboursé ces sommes et qu'il a laissé pour lui succéder ses deux filles

appréciation est déduite de motifs contradictoires, erronés ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; Attendu que, se prononçant sur la réparation du préjudice économique d'Aurélie Y..., fille

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription de l'action publique relative à la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'Henry

impératives, garantie d un procès équitable, et ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale la décision attaquée des mentions de laquelle il ne résulte pas que Me Henri

Mademoiselle Brigitte C..., demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section C), au profit : 1°) de Monsieur Henri

Henri X... souhaitait vendre l'appartement litigieux afin de faire donation du prix de vente à sa fille Isabelle ; que la rapidité de la transaction peut s'expliquer par le fait que M. Henri X...

X..., conformément à ses propositions et au projet joint au rapport de Me Henri A..., administrateur judiciaire, projet qui demeurera annexé audit jugement ; que par un jugement du 10 avril 1996, le tribunal

Henri-Hugues X... a eu deux filles d'un premier mariage : Laure et Françoise ; que, par testament olographe du 15 juillet 1967, sa tante, Mme Marcelle X... a pris les dispositions suivantes : "J'institue

Henri J..., domicilié...... , 51°/ Mme Tinaia K..., domiciliée...... , 52°/ Mme Tera K..., domiciliée...... , 53°/ M.