IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté l'irrecevabilité de l'action engagée contre la compagnie HELI AIR MONACO par Monsieur X... ès-qualités de liquidateur amiable de la société HELI TRANSPORT

. & SCEG (la société X...) et la société Happy baby étaient membres du Gie Heli plus communication, propriétaire d'un hélicoptère utilisé en commun par les deux sociétés et dont la société Heli technique

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Jac-Heli, PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Jac-Heli

sur les appareils de ladite compagnie aérienne, selon des directives qui leur étaient données par sa gérante ; que les clients ne connaissaient pas leur pilote mais seulement Heli-Courly qui seule établissait

Hélier, K A...

D'ASSURANCES LA CONCORDE ET LA SOCIETE PUGNAT, CONTRE LE MEME ARRET SUR LE PREMIER MOYEN COMMUN AUXDITS POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE L'HELICOPTERE DE LA SOCIETE HELI-UNION

N° 78-12 840 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DE VARIN VISANT A OBTENIR LE RECOUVREMENT DE SES DEPENS DIRECTEMENT AUPRES DE SA CLIENTE, LA SOCIETE HELI-UNION

Helmi Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Gérard Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Michel A..., domicilié [...] , 4°/ M. F... , domicilié [...] , 5°/ M. Mauro B..., domicilié [...] , 6°/ M. C...

formé le pourvoi n° D 24-12.887 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Rennes Saint-Helier

Eric X..., demeurant c/o Sherine Z... 32 Iorong Burhuanuo din Helmi B... C...

22-13.959 Demandeur(s) : la société civile des propriétaires des deux maisons sises à [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Helis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique

battant pavillon de Jersey ; que les époux X..., utilisateurs du navire, ont prétendu que celui-ci leur avait été prêté ; que, cependant, l'enquête a révélé que le navire avait été immatriculé à Saint-Hélier

francs (soit 92 882 euros) en règlement de frais de carburant entre le 29 octobre 1999 et le 15 juin 2000, 3 499 506 francs (soit 533 496 euros) au profit des sociétés de transports en hélicoptères : Heli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heli-Inter assistance, société à responsabilité

Hélier, - La SOCIETE SOLLY AZAR ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour abus de confiance, a condamné

2021 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hadengue & associés, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Heli

X... est entré au service de la société Heli Ouest ; que le contrat de travail a été rompu le 14 janvier 1998 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur