LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette, société anonyme, dont le siège est .... 304 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant

X... a été engagé le 3 novembre 2003 par la société Hachette livre pour réorganiser des filiales de cette société, qui connaissaient des difficultés économiques ; que par décisions des associés du 7 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2013), que la société Hachette Filipacchi presse (la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE P2 DE LA CONVENTION COLLECTIVE SPECIALE DE LA SOCIETE ANONYME DE LA LIBRAIRIE HACHETTE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Donne acte à la société Hachette Filipacchi presse, venant aux droits de la société Hachette Déco publications, de ce qu'elle reprend l'instance

Livre, pour sa part, ne disposait à Montpellier que d'un établissement, soit un "libre-service Hachette", comportant deux postes de travail totalement incompatibles avec l'aptitude physique restreinte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), que la société Edimonde, aux droits de laquelle se trouve la société Disney Hachette

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / du directeur de l'INPI, demeurant ..., 2 / de la société Hachette

Honeger, à Soisy-sur-Seine (Essonne), 38) de la société anonyme Hachette, dont le siège est ... (6e), défendeurs à la cassation ; En présence : 18) de l'Union pour le recouvrement des cotisations

X... de sa demande de rappels de salaires impayés pour la période novembre 2001 décembre 2002, condamné la société Disney Hachette presse à payer à M.

, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu que, la société Editions Rivages a publié, entre 1986 et 1989, quatre guides des " Hôtels de charme " de différents pays ; qu'en 1989, la société Hachette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette édition, société anonyme, dont le siège est ... (6ème),

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2022), la société Hachette Filipacchi Presse (la société Hachette), qui édite le magazine de presse féminine « Elle », créé en 1945, est titulaire de : – la

quasi-délictuelle, devant le tribunal du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque de se produire ; Attendu que Mme Z... et Mme X... ont fait délivrer le 1er septembre 2005 à la société Hachette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette

DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE DE LA LIBRAIRIE HACHETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hachette Filipacchi Presse (HFP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte dressé par la SCP Milhac, Reynis, Haguel, notaire, le 30 juillet 1990, la