LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y... née Nicole B..., demeurant à Gigondas (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 18

Hugues, Romuald D..., 5 / Mlle XA..., Audrey D..., 6 / M. José F..., 7 / Mlle Marguerite G..., 8 / M.

Hugues, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, en date du 22 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

Hugh X... et celle de MM. Hugh et André X... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AVAIENT FAIT VALOIR QU'IL RESULTAIT DE LEUR ACTE DE PROPRIETE QUE LEUR FONDS BENEFICIAIT D'UNE SERVITUDE ACTIVE DE PASSAGE SUR LE CHEMIN DEPENDANT DE LA PROPRIETE HUGUES Y...

Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme Liliane B..., demeurant allée de la Maison Neuve, La Forge de l'Isle, Le Poinçonnet (Indre), 6 ) de Mme Françoise C..., demeurant Le Tremblat, Rosiers, à Montierchaume (Indre), 7 ) de Mme Nicole

Nicolas TT..., domicilié [...]                                                           , 62°/ à M.

Hugues Y..., demeurant ... X...

Le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et

Raymond, Maxime B..., 3°/ Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole C..., épouse Z..., demeurant Ferme de la Croix, 77145

PROTECTION de la NATURE, section ISERE, (FRAPNA), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Hugues

Nicolas AI..., demeurant ..., 111 / de M.

B I, appt. 76, 33700 Mérignac, et actuellement ..., 2°/ Mme Denise E..., demeurant ..., 3°/ Mme Françoise A..., demeurant 54, cours Victor Hugo, 33150 Cenon, 4°/ Mme Hélène Z..., demeurant ...

Nicolas YYY..., - M. Michel ZZZ..., - Mme Elodie AAA..., - M. Yvan BBB..., - Mme Danièle CCC..., - M. Daniel DDD..., - M. Richard EEE..., - M. Patrick FFF..., - M. André GGG..., - M.

Nicot, conseiller, M.

Hugues de X..., demeurant à Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée