observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

cité, au niveau de la coursive extérieure ; qu'on a découvert deux impacts de balle sur le mur de la coursive situé à l'étage de l'immeuble, à 4,5 mètres du sol (D 15) et une douille de calibre 12 au rez-de-chaussée

stationné à environ 30 mètres du bord de l'océan, dominant la zone surveillée; que le véhicule se trouvait lui-même à environ 200 mètres du poste de secours; que les deux maîtres nageurs étaient reliés

Royaume-Uni, Req. n° 30562/04, § 39), constitue une ingérence particulièrement grave l'utilisation de la base de données ADN pour la recherche de personnes apparentées à une personne inconnue dont les

Z..., ce n'est pas non plus un rôdeur, venu sur place pour commettre son crime au hasard, c'est quelqu'un qui connaissait aussi Patricia A... et qui l'a rencontrée par hasard ; que les enquêteurs ont minutieusement

POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH