_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guillot

Serge X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transport Marcel Guillot (la société), dirigée par M.

premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

Le 30 septembre 2006, le syndrome de Guillain-Barré lui a été diagnostiqué et un arrêt de travail de six mois renouvelable lui a été prescrit. 4. M.

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot

au prévenu dans les formes et délais des articles 550 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en retenant néanmoins, pour s'estimer saisie par la comparution volontaire du prévenu, que « Maître Guillon

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 LOPEZ TRAVAILLAIT SUR UNE "CISAILLE-GUILLOTINE" LORSQU'EN POUSSANT UNE PLAQUE DE TOLE QU'IL DECOUPAIT EN BANDES, IL A ENGAGE LA MAIN DROITE

civile), au profit : 1°/ de Monsieur François Y..., administrateur-syndic, demeurant à Reims (Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait ARNOUX et GUILLOTIN

POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX, UNE " CISAILLE-GUILLOTINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 avril 2000 par l'association Joséphine Guillon selon plusieurs

OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET DE RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS, FORMEE PAR GUILLOTIN

suivant : Joint les pourvois n° Z 13-23.097 et J 13-23.911 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 juin 2013) que, par contrat du 26 novembre 2009, la société Guilmin

28 mai 2016 ; de l'arrêté n° 2013-145-0001 pris le 24 mai 2013 par le préfet du Rhône qui a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière à [...] , quartiers Moncey/Voltaire/Guillotière

X..., salarié de la société Estiot, qui découpait des pièces métalliques, de faible dimension, à l'aide d'une machine dite " cisaille-guillotine " a eu trois doigts de la main droite sectionnés, en engageant

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise X..., demeurant à Jouy-en-Josas (Yvelines), 4, Parc de Diane, 2°/ la société à responsabilité limitée GUILAINE