Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943299ba5988459c4130b
17 octobre 1973
17 octobre 1973
ET BOITE, VETERINAIRES A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE, LE SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION ETAIT FIXE AU DOMICILE DE LASSOURD, 13, GRAND MAIL A LA GUERCHE-DE-BRETAGNE ; QUE BOITE AYANT LES 29, 30
Source officiellesoc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Bouder, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Thérèse E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Annie F..., demeurant Croas ar Waren, 22700 Perros-Guirec, 10°/ de Mme Annie T..., demeurant ..., 11°/ de Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300917
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé l'assiette de la servitude desservant la parcelle cadastrée commune de Perros-Guirrec section AX 109 appartenant à M. et Mme X..., dans la partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00529
15 mai 2012
15 mai 2012
le cabinet, Monsieur X... intervenant, les serrures de certains bureaux du cabinet étant changées, le code d'accès à l'ordinateur modifié ; que le cabinet d'infirmières des intéressées sis à PERROS-GUIRREC
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b55
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Guirec (Côte d'Armor), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5016
30 octobre 1991
30 octobre 1991
en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux), au profit de Mme Marie-Annick A..., demeurant à La Guerche
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54eaf
30 mars 1971
30 mars 1971
AU PAYEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CALCULEES SUR LE MONTANT DES POURBOIRES VERSES PAR LES CLIENTS AUX EMPLOYES DU CASINO DE PERROS-GUIREC, DONT IL EST DIRECTEUR,
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f41e3
20 mars 1991
20 mars 1991
cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société anonyme X... , dont le siège social est sis à Lannion (Côte d'Armor), route de Perros Guirec
Source officielleciv2
61372391cd5801467740b723
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Laurent Robert de Z..., demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, 2 / de Mme Yolande X..., épouse A... de la Tour, demeurant Maison Beau Regard, Guiche, 64520 Bidache, défendeurs à la
Source officiellesoc
61372357cd58014677408895
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613722a6cd580146773ffa34
2 octobre 1996
2 octobre 1996
Dominique X..., 2°/ Mme Catherine X..., née La Guerche, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section B), au
Source officielleciv1
61372167cd580146773f372f
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Guirec (Côte-d'Armor), 2°/ de la société à responsabilité limitée Entreprise Helary, dont le siège est à Ploumagoar, Guingamp (Côte-d'Armor), route nationale 12, BP. 169, 3°/ de la société anonyme
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f122a
21 février 1990
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rosalie Y... veuve X..., demeurant ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefa1
8 mars 1989
8 mars 1989
Guirec (Côte-du-Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février
Source officielleciv2
613721f5cd580146773f90a8
5 avril 1993
5 avril 1993
Yves Z..., demeurant lieudit "Pors Guen" à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402e65
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Bernard Bouvrande, demeurant route de Pleumeur Bodou Toul Ar Lann, 22700 Perros Guirec, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (1er chambre, section B), au profit
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d89
28 octobre 1996
28 octobre 1996
Guirec, 3°/ de M. C..., administrateur judiciaire au redressement judiciaire de M. Y..., demeurant ..., 4°/ de M. X..., représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f646f
1 avril 1992
1 avril 1992
Villemeux-sur-Eure, Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la société Rochais Bonnet, dont le siège est aux Herbiers (Vendée), zone industrielle de la Guierche
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08f9
28 juin 1989
28 juin 1989
. ; 2°) Madame Conchita B... épouse D..., dmeurant tous deux à La Guerche de Bretagne (Ille et Vilaine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre
Source officiellesoc
61372365cd5801467740933d
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.
Source officiellePage 2 sur 5