Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot

au prévenu dans les formes et délais des articles 550 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'en retenant néanmoins, pour s'estimer saisie par la comparution volontaire du prévenu, que « Maître Guillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 avril 2000 par l'association Joséphine Guillon selon plusieurs

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LE 2 SEPTEMBRE 1971 LOPEZ TRAVAILLAIT SUR UNE "CISAILLE-GUILLOTINE" LORSQU'EN POUSSANT UNE PLAQUE DE TOLE QU'IL DECOUPAIT EN BANDES, IL A ENGAGE LA MAIN DROITE

civile), au profit : 1°/ de Monsieur François Y..., administrateur-syndic, demeurant à Reims (Marne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait ARNOUX et GUILLOTIN

POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 18 DECEMBRE 1970), X..., AYANT ACHETE A LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS DUPRET ", NEGOCIANT A ROUBAIX, UNE " CISAILLE-GUILLOTINE

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains sur le mur de laquelle la chaudière a été posée est de petites dimensions ; qu'en effet l'expert Guillot

INFIRMATIF DEFERE (GRENOBLE 25 FEVRIER 1970) QUE, PAR ACTE DU 20 NOVEMBRE 1967 STIPULANT UN PRIX GLOBAL DE 15.000 FRANCS PAYABLE EN TROIS ECHEANCES EGALES LES 25 NOVEMBRE 1967, 10 JANVIER ET 10 MARS 1968, GUILLOT

OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET DE RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS, FORMEE PAR GUILLOTIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable, en raison de l'indivisibilité, le mémoire en "intervention" par lequel la société Guillot, partie, présente

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-15.395 Connexité avec le pourvoi G 23-15.394 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société

X... et établi une nouvelle facture au nom de Mme Y... ; que le 19 mars 2003, le président du tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société Guillot et Blanc de payer à M.

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 mai 1989), que la société Top agri, sous-traitante et créancière de la société Guilhon Barthélemy

Y... en sa qualité d'associé de la SNC Pharmacie Guillebon à lui payer la somme de 309 103,28 euros, montant de sa créance déclarée à la liquidation judiciaire de la société en nom collectif ; qu'à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'architecture L'Hermitte Guillon Delmotte, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.978 Demandeur(s) : la société Castel Guillon Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh