premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

[V] [P] (selarl [P]-Guillouet), domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Ramsec, 3°/ à la société Ramsec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

[H] [I] est l'auteur d'un tract illustré de croix gammées et d'une guillotine sous la mention « vive Robespierre et vive Saint-Just » et citant l'adage signifiant « qui s'y frotte s'y pique ».

Grima, demeurant En Guillot à Loubens Lauragais (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de M.

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]                                                            , 2°/ à la société Garnier Guillouët

intitulé "Dialogues des carmélites" et inspiré d'une nouvelle écrite par Gertrud H..., retrace le destin de seize carmélites de Compiègne, condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, puis guillotinées

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2023), un jugement du 10 septembre 2018 a mis la société BT Zimat en sauvegarde et désigné la société Garnier-Guillouët en qualité de mandataire judiciaire et la

Y... étant désigné administrateur judiciaire et la société Garnier-Guillouêt mandataire judiciaire ; Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de

[K] Défendeur : la société Garnier-Guillouët Requête n° : 370/24 Ordonnance n° : 88502 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouët, ès

exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que la salle de bains sur le mur de laquelle la chaudière a été posée est de petites dimensions ; qu'en effet l'expert Guillot

[S] Défendeur : la société Garnier-Guillouet Requête n° : 590/22 Ordonnance n° : 91237 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Garnier-Guillouet, ayant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Garnier Guillouët, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué

ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Cardon & Bortolus, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Garnier-Guillouet

INFIRMATIF DEFERE (GRENOBLE 25 FEVRIER 1970) QUE, PAR ACTE DU 20 NOVEMBRE 1967 STIPULANT UN PRIX GLOBAL DE 15.000 FRANCS PAYABLE EN TROIS ECHEANCES EGALES LES 25 NOVEMBRE 1967, 10 JANVIER ET 10 MARS 1968, GUILLOT

. ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail entre lui-même et la société Domaine de Montpichet ; que la société Garnier Guillouet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable, en raison de l'indivisibilité, le mémoire en "intervention" par lequel la société Guillot, partie, présente