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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b0a59ba5988459c4f3d2
17 novembre 1977
17 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 24 AVRIL 1974, GUEZOUL, APRES SA JOURNEE DE TRAVAIL, AVAIT QUITTE L'ETABLISSEMENT OU IL ETAIT EMPLOYE POUR REGAGNER SON DOMICILE ; QUE PARVENU
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6079b21a9ba5988459c55ce8
27 octobre 1976
27 octobre 1976
LEGISLATION OU DE LA REGLEMENTATION PROPRE A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE AUQUEL IL A ETE SOUMIS, CET AVANTAGE EST IMPUTE SUR LES PRESTATIONS DONT CE REGIME DOIT SUPPORTER LA CHARGE ; ATTENDU QUE GUESNON
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60794b609ba5988459c42cc7
20 avril 1983
20 avril 1983
AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A L'OCCASION DE DIFFICULTES SOULEVEES AU COURS DE L'EXECUTION D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR UN TRIBUNAL DE COMMERCE DANS UN LITIGE OPPOSANT GUENOUN
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6079b0a59ba5988459c4f4b5
21 mars 1978
21 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET 41 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES DE LA PAPETERIE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBUTE GUENIN, DELEGUE COMMERCIAL LICENCIE
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10362
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.338 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Bertoux Guendouz
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607943689ba5988459c4239a
8 mars 1977
8 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE
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6079b0b09ba5988459c4f6fe
20 juillet 1978
20 juillet 1978
FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE LES 22 MASSEURS-KINESITHERAPEUTES ET PROFESSEURS DE CULTURE PHYSIQUE QUI EXERCAIENT LEUR ART A L'INSTITUT MAURICE GUENOT, ENTREPRISE PERSONNELLE QU'IL AVAIT
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607940dc9ba5988459c3f6ba
21 octobre 1970
21 octobre 1970
GUENOLE, SON PREPOSE; QUE LA CONDUCTRICE DE L'AUTOMOBILE AYANT CROISE CELLE DE RAITERI NE PUT ETRE IDENTIFIEE ; QUE BARILE, PASSAGER DE LA VOITURE DE RAITERI FUT BLESSE ; QUE PAR APPLICATION
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607940e29ba5988459c3f79f
29 mai 1970
29 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE
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61372224cd580146773fa959
28 avril 1994
28 avril 1994
des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot
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6137235dcd58014677408d13
15 février 2000
15 février 2000
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1256 D du 21 juillet 1998 ; Vu la requête présentée par Mme Boucheron-Guedon
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ECLI:FR:CCASS:2013:C101074
2 octobre 2013
2 octobre 2013
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guenno
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60794b8d9ba5988459c43619
21 juillet 1986
21 juillet 1986
Graveleau en réparation du dommage résultant de la perte d'une machine en cours de transport, la société des Transports Graveleau (Graveleau) a assigné en garantie la société des Transports Bailly et Guemon
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41aab
10 avril 1975
10 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE GUEDON, PAR UNE CONVENTION
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310236
16 mai 2024
16 mai 2024
le pourvoi n° T 23-10.941 contre le jugement rendu le 2 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Montluçon, juge des contentieux de la protection, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pamy Guynou
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c59039
19 mai 1987
19 mai 1987
X... s'est engagé à ne pas exercer d'activité de négoce pouvant concurrencer son acquéreur, soit directement, soit comme associé dans la société Le Guennan père et fils ; que le 29 décembre 1977, cette
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6137269bcd58014677426f4c
23 mars 2005
23 mars 2005
location d'un véhicule haut de gamme), au coût de l'ordinateur qu'il avait emporté à son domicile personnel (6 281,20 francs) et à la facture de téléphone qu'il avait payée pour le compte de Jacques Guenoun
Source officielleciv1
613724bfcd580146774180d5
5 juillet 2006
5 juillet 2006
: Vu les articles, 1134, 1142, 1145 et 2004 du code civil ; Attendu que, le 5 avril 2003, M. et Mme X... ont donné mandat, non exclusif, pour une durée irrévocable de trois mois, à la société Guenno
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60794b759ba5988459c432d7
31 mai 1985
31 mai 1985
X..., DE GUENIN ET GIRARD, ARCHITECTES ET CONTRE L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT DAUDIGEOS FRERES ; QU'UN TEL POURVOI N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ;
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61372168cd580146773f3816
14 mars 1991
14 mars 1991
rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la SAEM d'exploitation des eaux thermales, dont le siège est à Lons-le-Saunier-les-Bains (Jura), Parc Edouard Guénon
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GUENOUN, Sandy, GOURI
25/08/2026
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Guenoun, Abdelhak
23/08/2026
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GUENOUNA, Habib
19/08/2026
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ELIAS GUENOUN ARCHITECTURE
13/08/2026
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GUENOUNE, Mehdi Zahr-Eddine
26/06/2026
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