insuffisance de motifs" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après rachat, avec l'aide de subventions publiques, de la société Grundig

COUR DE CASSATION Paris, le 1er août 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31929 Pourvoi N° : W 25-17.530 Demandeurs : 1- société Holding [I] et Grondin (société

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016), qu'à la suite du contrôle, dans le port de Cannes, du navire de plaisance « C... » battant pavillon de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

jugement d'un tribunal de grande instance du 4 octobre 2000 a déclaré Mme X... recevable en son action, au motif que, depuis la précédente décision, trois années s'étant passées, les enfants avaient grandi

le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management corporation et battant pavillon des Iles Saint-Vincent et Grenadines

Barre et à Mlle Grondin du désistement de leur pourvoi à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grondin, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

des denrées servant à l'alimentation de l'homme ou les mettent en vente ; qu'enl'espèce, la criée de La Cotinière a pour fonction d'exposer les poissons au regard des mareyeurs, qui assis sur des gradins

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-13.504 Demandeur(s) : la société Cabinet Grondin Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy

l'acquéreur ; qu'il apparaissait cependant à la lecture des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que s'il était bien reproché au salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin

mandataire liquidateur de la société Sacipec, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la SCI Les Gradines

pêche de 2 906 000 francs (443 016,84 euros), et a été vendu, le 3 juin 1998, au prix de 5 500 000 francs (838 469,59 euros) à la société Leith Marine LTD, société immatriculée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Christian Grandin, 2 / de M.

000 francs payés par IPC et correspondant aux impôts personnels de Charly X... ; nombreux chèques ou virements, pour des montants importants, sur son compte personnel à la BFCE ; voyages aux îles Grenadines

2017 de dire qu'en l'absence d'un accord amiable entre les parties, Mme L... rencontrera ses petites-filles, pendant une première période de cinq mois, au point rencontre de l'association Ecoute moi grandir

-9 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que ''le fait que la salariée a « grondé

; qu'après avoir déménagé le 15 mai 1996, elle avait reçu le 28 mai 1996 la visite de Roland A... en début de matinée ; qu'étant fiévreuse, il lui avait donné son traitement avec un grand verre de grenadine

la vente par la commune du terrain municipal et que cette allégation erronée venait à nouveau nourrir la thèse selon laquelle l'association [1] serait proche des Frères musulmans et entendait faire grandir