premièrement, la chambre d'accusation doit statuer sur tous les chefs d'inculpation régulièrement dénoncés par la partie civile ; qu'ayant constaté que le titre authentique au porteur avait été gratté

" dans ses vergers nécessitant l'intervention de l'agent d'assurances auprès de sa compagnie ; que cette déclaration de "sinistre grêle", enregistrée par l'agent de l'UAP le 2 juillet 1987, avait été suivie

safaris et trophées de chasse par la société CMF Equipement dont il était le dirigeant même s'il avait ultérieurement régularisé les prélèvements opérés sans préciser à quel risque anormal il aurait exposé

Lorsque je m'apprêtais à retourner sur l'extérieur, j'ai trébuché et je suis tombé par la porte sur les gravats à l'extérieur » ; que dans ses conclusions, M.

relevé que la société Hydrau industries avait décidé, alors qu'une nouvelle construction devait abriter les ateliers, de garder dans les locaux loués le siège social, une activité de câblage et l'exposition

lendemain ; que l'administration des douanes à Marseille a constaté la disparition d'une partie de la marchandise le 15 mai 2003 ; que la société Devanlay et ses assureurs, les sociétés Zurich Insurance, Great

impartiale et équitable car menée par le maire, partie civile, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que les prévenus « ont pu ( ) faire valoir leur arguments face aux charges qui leur étaient exposées

du 29 novembre 2007 pour 8 258,33 euros portant sur l'installation du chantier, la dépose des appareils sanitaires, la démolition de l'ensemble des cloisonnement du premier étage et l'évacuation des gravats

Vu l'article L. 468, devenu L. 452-1, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 16 avril 1982, Ali B..., salarié de la société Beri, était occupé, au 5e étage d'un immeuble, à évacuer des gravats

Selon ce texte, est constitutif d'un délit le fait d'exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement

cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé

en leur état antérieur, dit que cette remise en état consisterait en la démolition du chalet de 60 m² et de ses fondations, en la démolition de la clôture divisant le terrain, et en l'évacuation des gravats

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Foster Wheeler Power Products Ltd, société de droit britannique, domiciliée Greater London

D... représentant la société Concept Immobilier, de Lucien E... représentant la société FL Services, de son mari et d'elle-même ; qu'elle a exposé dans ce premier témoignage que au cours de cette réunion

centrales à béton, a été grièvement blessé alors qu'en raison d'une panne survenue dans la sonde hygrométrique, il s'était rendu, sans arrêter le fonctionnement de l'installation et en escaladant un grillage

voisine AN n° [Cadastre 2] surplombant la leur, en remise en état du mur séparant les deux fonds, qui s'est effondré, en rétablissement de l'écoulement naturel des eaux de pluie et en enlèvement de gravats

, situé en amont de l'ensemble des propriétés intéressées ; Attendu que l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul fait grief à l'arrêt de retenir l'aggravation de la servitude d'écoulement grevant

Socotec France, dont le siège est [...], 12°/ à la société Zurich Insurance PLC, société de droit irlandais, dont le siège social est à [...], ayant une succursale belge, [...], 13°/ à la société Great